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tessf. Ce mémoire, uuiiiéruté ia8, a élé remis à M. de La Jaque- 

 minière. 



M. Laclaveric a lait rapport de la lettre n" h i , do W. Pradelle 

 à M. le Président de l'Assemblëc nationale, datée de Dunes, par 

 Laspeyres-sur-Garonne, du lo septembre 1789, tendant à de- 

 mander la conservation des pigeons. 



Les conclusions de M. le Kapporteur ont été (|ue, vu que ras- 

 semblée nationale avait, par l'article ^^' de l'arrêté du k août et 

 jours suivants, statué sur cet objet, il n'\ avait pas lieu à délibérer. 



Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporicur. 



M. Pemartin a lait rapport de la lettre et mé-moiro 11" 6G, de 

 M. Ingrand, suppléant des communes de Ghâtellerault, adressés à 

 M. le Président de l'Assemblée nationale, le 90 septembre i78(). 

 portant projet de l'établissement d'un dépôt ou bureau de bien- 

 faisance publique ; cet établissement aurait pour objet de faire 

 concourir le propriétaire au soulagement de celui (jui ne ICst pas. 



M. le Rapporteur a conclu qu'il n'y avait pas lieu à délibérer 

 sur le contenu de ce mémoire. 



Le Comité a adopté les conclusions de M. le liapporteur. 



M. de Cormeré s'est présenté au Comité et a demandé la per- 

 mission d'assister à ses séances. M. le Président a répondu, au nom 

 du Comité, que le Comité se ferait toujours un plaisir et un devoir 

 d'accueillir les personnes comme lui, capables de procurer des 

 lumières précieuses sur les objets dont il s'occupe. 



M. de Cormeré a fait présent au Comité de deux exemplaires 

 d'un ouvrage en deux volumes, intitulé '-' : 



11 a présenté en même temps une carte sur les péages et les 

 droits de traites, qu'il a déposée à l'usage du Comité, ainsi qu'un 

 tarif, et un carton contenant des cahiers relatifs à ces droits. 



\I, le Président et plusieurs de Messieurs se sont entretenus 

 avec lui sur ces objets pendant (juelque temps. Après quoi la séance 

 a été levée à 8 heures trois quarts. 



Le marquis de Ronnay, •président; P.-A. Herwyn, secrétaire. 



<'^ Le numéro est en Wanr dnns 1p ninsidéruliotui nourpllcx sur lex Jinaurcs, 



IcyIc; li'b articl<.'s an'tjlûs 11- 'i iioùl I ibi) "" imnnoirfi sm- leur silnalion nrliirllr: 



|iar l'Assembir-i' national"' n'axaient n-iii idiise du <l('jinl ; umijcns di; rnncanlir en 



ni rédaction ni niiunTolafion dolini- piuirruyanl iiiir dépcnnrs de tKlat ninr; 



tivifsi i'articio relatif aux colonilii'-rs luxTuisHcmenl d'impùl, en di-hn-anl In 



flov'int rarticlc q de ranvtt' du i i aoi'it luilùm di> cen.r (fui xont lex plna itnrreux . 



1 789. li'lii fjiie la ijaùeUe , les Ivailrs , diniant's in- 



(-' Le liti'e n'est [;as rarnlionné dans I(> ti'rii'itves du rnijaume l't anlrcs.^ ÏAnidvos, 



texte. Il doit ^'afjir df : [{fcluTclifn et i7^9i -' *i''- iii-H". ) 



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