6b PROCÈS-VERBAUX DU COMITÉ [3o ?(ov. 1789J 



VINGT-DEUXIÈME SÉANCE. 



3o NOVEMBRE 178g. 



Le Comité tragriciilture et de commerce s'est assemblé ce jouc- 

 tlbiii 00 novembre. Présents : MM. le marquis de Bonnay, Rous- 

 sillou, Dubois, Cberrier, Gaschet-Delisle, Moyot, Meynier de 

 Salinelles, Goudard, Laclaverie, Augier, Lamerville, Herwyn, Las- 

 nier de Vaussenay, Perrée-Dubamel , Dupont, Blancard, Regnauld 

 d'Epercy, La Jaqueminière, Colombel, Tixedor, Griffon de lio- 

 magné. 



M. Roussillou a fait rapport du mémoire n° 7, adressé à l'As- 

 semblée nationale par M. Pont, de Garcassonne, habitant à Tou- 

 louse. Ce mémoire a pour objet les avantages qui résulteraient, 

 pour les manufactures, de l'établissement d'un cours public et gra- 

 tuit de chimie relativement à la teinture dans les principales villes 

 de fabriques de draps et d'étoffes du royaume'^'. 



M. le Rapporteur a trouvé les détails dans lesquels l'auteur est 

 entré aussi sages que lumineux , et il a conclu que M, le Président 

 soit autorisé à écrire à l'auteur une lettre d'encouragement, quoi- 

 que ces sortes d'établissements lui paraissant regarder les admi- 

 nistrations provinciales et municipales il juge qu'il n'y a, quant à 

 présent, lieu à délibérer pour le Comité. 



Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur, et 

 M. le Président s'est chargé d'écrire la lettre proposée. 



Le même rapporteur a ensuite rendu compte d'un mémoire 

 numéroté i6fî, présenté par M. Girard (ce mémoire avait été 

 remis à M. le Rapporteur dans l'intervalle des séances et n'a été 

 numéroté que dans celle-ci ; il a reçu le numéro 1 ^q ) , négociant de 

 Toulouse, et qui a pour objet de perfectionner les lois relatives 

 aux banqueroutes et d'étendre la compétence de la juridiction 

 consulaire'-'. 



\L le Rapporteur en a donné comumnication à MM. les députés 

 (In commerce auprès de l'Assemblée nationale ; ils en ont approuvé 

 les principes ainsi que lui, mais ils ont pensé, comme lui encore, 

 (|ue le mémoire ne doit être pris en considération qu'après que 

 M. le Garde des sceaux aura fait connaître un travail qui a ét('' fait 



'•' Tiliilalro di( la clialrc (le cliiniu' vif essor à la Icintiiro des (ils de 



qui avait élé créée à Monlpelller par coton. Voir à ce sujet ses Soiircin'vs xiir 



les Etals (lu Lan(Tii('doc, Cliaptal don- Napnlcaii , Paris, Pion, iXi)."?, iii-S°, 



nait {le|iiiis (|'iel(|nc ti-ni|)s, dans ses p. 81. 



alljl^n',^^n>ll^ ;i rirjdiisiric |ii'i\(''c, un '^' Arrli. iial., I''" 7<)-i. 



