Ik PROCÈS-VERBAUX DU COMITÉ [3onov. 1789] 



merce, a déclaré qu'il n'avait pas été d'avis de la division du Comité 

 en deux sections, que la pluralité l'avait voulu et qu'il y avait cédé. 

 Il a développé la nature et la forme des opérations de fonds de 

 commerce, et il a exposé que l'évacualioii de Pondichérv et les pri- 

 vilèges de la Compagnie des Indes ayant été mis sous les yeux de la 

 section du commerce et demandant qu'il ne fiit apporté aucun délai 

 dans les démarches à faire à ce sujet, la section avait jugé qu'il 

 pouvait prendre des renseignements chez le Ministre et écrire à 

 M. Albert qu'il n'avait fait que suivre l'instruction littérale qui lui 

 avait été donnée par la division à laquelle il était attaché. 



Un autre de Messieurs a représenté qu'avant d'écrire au nom 

 d'une division on devait communiquer à l'aiitre division afin que 

 les lettres partissent véritablement du Comité. 



Deux autres de Messieurs ont exposé qu'il paraissait clair, par 

 l'expérience, qu'on avait doublé le travail du Comité au lieu 

 de le diminuer en le partageant en deux sections, puisqu'il 

 fallait faire un premier rapport de chaque mémoire dans la sec- 

 tion qui s'en était chargée, puis un second rapport au Comité gé- 

 néral. 



Deux autres de Messsieurs ont rappelé les faits relatifs à la 

 séparation du Comité en deux divisions, proposée deux fois sans 

 succès dans le Comité et acceptée dans une troisième séance oii ne 

 se trouvaient que quinze membres. 



Un des deux a dit qu'il pensait que tout membre du Comité a 

 droit de chercher des renseignement oii il le juge convenable, mais 

 qu'il pense néanmoins que les vice-présidents de sections qui n'ont 

 point de caractère légal ne peuvent pas demander aux Ministres du 

 roi des pièces au nom du Comité, mais seulement des renseigne- 

 ments à titre privé. 



Un aulre de Messieurs a cité l'exemple du Comité des finances 

 ([ui s'est divisé en neul sections qui toutes ont travaillé séparé- 

 ment. 



Un autre de Messieurs a proposé de faire une convocation 

 générale du Comité par lettres adressées à chacun de ses membres 

 pour lundi prochain. 



M. le Président adoptant cet avis a proposé de prévenir les 

 membres du Comité que la séance de lundi prochain aurait pour 

 objet de nommer les officiers et de juger la question de la sépara- 

 tion du Comité en deux divisions, sur lesquelles plusieurs de Mes- 

 sieurs paraissent d'avis différents. 



Il a présenté ensuite deux exemplaires imprimés d'un mémoire 

 de M. Dupain-Tricl, destinés à être joints à ses cartes, (ies mémoires 



