78 PROCES-VERBAUX DU COMITK [y dko. i7Ht,| 



Fermes, sur la loi qui a permis l'exportation du blé et sur le com- 

 merce de cette denrée fait par des compagnies ainsi que celui de 

 la farine, avec les bons principes relatifs à la meilleure mouture 

 des grains. Ces observations, numérotées i5/i, ont été remises à 

 M. Poncin. 



iS" Pièces renvoyées par le Comité de marine concernant la 

 prise et vente faite par les Algériens du navire VUnioii, appartenant 

 à MM. Debalque frères, négociants de Dunkerque. Ces négociants 

 s'adressent à l'Assemblée nationale pour obtenir, par son entre- 

 mise, la relaxation de leur capitaine et les indemnités auxquelles 

 ils croient avoir droit de prétendre. Ces pièces, numérotées i55, 

 ont été remises à M. Herwyn. 



1 li° Mémoire, renvoyé par le Comité de la marine, du s' Filsac, 

 avocat en Parlement, chez M. Teyssèdre, commis de M. Perbet, 

 apothicaire i-ue Grétry. Le s' Filsac annonce un projet de rendre 

 navigable et utile à toute la province du Quercy la petite rivière 

 du Lot, qui baigne les murs de Cahors^^); il oiîre ses secours gra- 

 tuitement, mais il demande plusieurs secours, concessions, faci- 

 lités, encouragements et privilèges, tendant à faciliter l'exécution 

 de son plan. Ce mémoire, numéroté i56, a été remis à M. Pons 

 de Soulages. 



I 5° Un mémoire non signé d'un propriétaire limousin relative- 

 ment au dépérissement des bois de cette province. L'auteur pro- 

 pose de décréter plusieurs articles de loi pour remédier à cet 

 inconvénient. Ce mémoire, numéroté i Sy, a été remis à M. Augier. 



II a été procédé, conformément au règlement, à la nomination 

 au scrutin des nouveaux officiers; après le recensement des billets 

 pour l'élection d'un président, il est résulté que MM. le marquis 

 de Bonnay et Meynier de Salinelles ont réuni l'égalité des suffrages. 

 Mais sur les représentations faites par M. de Bonnay que M. Mey- 

 nier, comme plus âgé, devait avoir la préférence, tel qu'il avait 

 toujours été ])ratiqué, le Comité a décidé que M. Meynier de Sali- 

 nelles serait président et M. de Bonnay, vice-président. 



On est venu ensuite au recensement des billets pour la nomina- 

 tion des deux secrétaii-es; \1\1. iierwyn et Cillot de La .la(|uemi- 

 inère ont réuni le plus de suffrages et ont élc'; (Hus pour dossorvii- 

 ces fonctions. 



''> Sur un cours de i8i kiJomètres, 1891. Voir aussi Gïixkat, L'amelwraliou 



i<! Lot en a aujourd'liiii 397 navifjables. fies voies navifrables en Agenais au 



\oir Vuvlc iliiwruire dea Voies navigable» xviii' siècle (la Garonne, ie Lot et le 



lie la France, d'après le Guide officiel lie Dropt), llevue de l' Agenais, 19OI, 



la navigation mlénenre , Paris, Baudry, l. XXVIH. 



