80 PROGES-\^RBAUX DU COMITE [(jdéc. 1789] 



Comité réuni ([ui se tient le lundi, et joint au registre du verbal 

 du Comité après que le Comité l'aurait approuvé; 2" que la section 

 à laquelle le président ne serait pas attaché pourrait élire un de 

 ses membres pour la présider, mais que hors des séances de la 

 section ce président ne pourrait faire aucunes démarches an nom 

 du Comité sans s'élre concerté avec le président du Comité; 3" (jue 

 les membres qui composent les deux sections auront la liberté 

 d'assister aux séances de chaque section et d'y donner leur avis; 

 fx" enfin, le Comité approuve ce que chacune des sections a fait 

 en particulier depuis répo([ue de la division des sections jusqu'au 

 jour où ics présents articles ont été délibérés. 



M. le Président a présenté au Comité différents mémoires, 

 savoir : 



1° Un mémoire des négociants fabricants de la sénéchaussée 

 de Carcassonne par lequel ils demandent à rAsscmI)lée nationale 

 de conserver le commerce de la traite des nègres qui occasionne 

 une vente considérable des draps de leur fabrique et qui forme 

 dans ce moment la principale ressource de leur manufacture. 

 Ce mémoire, numéroté i58, a été remis à M. Lasnier de Vaus- 

 senay. 



9° Un mémoire envoyé par des fabricants de jNîmes, par lequel 

 ils demandent que le droit sur les cotons filés en Suisse, qui por- 

 taient ci-devant un droit de 10 p. 100 ou de 3o livres par 

 quintal, soit continué à être perçu sur le même pied au lieu de 

 260 francs tel qu'il a été réglé par arrêt du Conseil du mois d'avril 

 dernier, ce qui équivaut à une prohibition. Ce mémoire, numé- 

 roté 169, a été remis à M. de Fontenay'^'. 



3" Un mémoire de M. Le Brun, correspondant de la Société 

 royale d'agriculture de Paris, par lequel il demande la concession 

 des dunes entre Dunkerque et la frontière du royaume. Ce mé- 

 moire, numéroté i6o, a été remis à M. Herwyn. 



k° Un mémoire de M. Jean Van Popelen, fabricant de toiles de 

 fil et coton à Lille et à Comines, tendant à obtenir de l'Assemblée 

 nationale les faveurs accordées aux fabricants étrangers qui forme- 

 ront des étabhssements en France, par les arrêts du Conseil du 

 i3 novembre l'y 8 5 et 19 janvier l'y 8 6^-1 



Ce mémoire est accompagné de cinq pièces : a. La lettre au 

 président de l'Assemblée; h. Requête au Comité de commerce; 

 c. llecpiêlc à M. Esmangart, intendant de Flandre et Artois; 



^') Nîmes faltriquait surtout dos l)as '-' Cps dates doivent être iiicxartes, 



et cloiïes do soie. Voir IJonnassikux et ces arrêts ne llyuriinl pas dans la coiloc- 



Lklox;, ouvrnffc aie, passim. lion conserv(?e aux Arrlii\os nationales. 



