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d. Observations du directeur des Fermes; e. Enfin, réflexions et 

 réponse du s' Van Popelen aux observations du directeur des 

 Fermes. 



Toutes ces pièces et le mémoire, imiiiérulés iGi, ont été remis 

 à M. Poncint»). 



5" Un mémoire sur ia question de savoir si les terrains desséchés 

 doivent être imposés nonobstant les dispositions de la déclara lion 

 du Roi du mois de juin 176/1'^^ qui les a exemptés pour un temps 

 limité de toute imposition en considération des dépenses et des 

 risques attachés à ces sortes d'entreprises. Ce mémoire, numé- 

 roté 162, a été remis à M. le vicomte de Lamerville'^'. 



6" Un mémoire de la ville d'Ax, comté de Foix^'^^, pour solliciter 

 les moyens de faciliter l'éducation des troupeaux et demander qu'on 

 s'oppose aux défrichements. Ce mémoire, numéroté 160, a été 

 remis à M. le vicomte de Lamerville. 



7" Un mémoire des négociants de la ville de Beauvais qui se 

 plaijTnent de la diminution de leur commerce, qu'ils espèrent de 

 pouvoir rétablir si l'on supprimait les ports francs , si l'on prohi- 

 bait l'admission des navires étrangers dans nos îles et si l'on dé- 

 fendait l'entrée des toiles étrangères dans le royaume et dans les 

 colonies. Ce mémoire, numéroté 1 64, a été remis à M. Lasnier de 

 Vaussenay^'^^ 



8" Un mémoire des maîtres de barques et matelots de Saint- 

 VaBst-la-Hougue'*^^ et ports voisins, qui se plaignent que les pêcheurs 



') Li^ rapporteui' s'exprima ainsi : 

 «Co méiiioiro fait nailn' deux questions 

 très intéressantes poiu- le commerce de 

 la Flandri' et même de la France. Pi-e- 

 mièr(^ question : ne serait-il pas avaii- 

 ta/jeux de faire arriver dans deux porls 

 sur rOcéau <'t dans un troisième sur la 

 Manche les marchandises du Levant, e;i 

 prenaut les précautions nécessaires pour 

 •■mpécher liiitroduction de la pesl • 

 avec celle des marchandises, c'est-à-dire 

 en construisant des lazarets? Seconde 

 question : les cotons filés et teints eu 

 rouge venant du Levant à Marsi'ilji' 

 paient deux droits, l'un de 6 sous il 

 l'autre de t? sous j)ar livre: lorsqu'il 

 passent en Flandre ils acquittent des 

 droilsde passage et peul-ètr.' des droits 

 domaniaux, des frais considérahji's. Il 

 résulli- que les fabri(]ues de Flaiidn' 

 ont de grands désavantages sur les au- 

 tres, soit nationales, soit étrangères; 

 peur les diminuer et favoriser i-n gé- 



néral la manufacture de b'rance, ne 

 devrait-on pas considérer le coton fdé 

 et teint en rouge comme une ma- 

 tière première et l'exempter de tous 

 droits?. . .•' (Arch. nal., F'- 65;?). 



'^) Déclaration du ik juin lyii'i. 

 (IsAMBERT, Aiicii'iini'x lois fraitrnisrx . 

 XXII, io3.) 



W Arch. nat., F'» l^ti. 



'^^ Ax-sur-Ariège (Ariège), arrondis- 

 sement de Foi\. 



î") Les conunerçants se plaignent de 

 la concurrence faite par la toile de Si- 

 lésie (jui envahit le marcht- d'Kspagne 

 l't de Portugal; l'arrêt du .3o a\ril t^S'i 

 qui admet les étrangers dans les coln- 

 nies françaises a ruim'' les toileries de 

 Bi'auvais; enfin , les toiles de Sili'sie, de 

 Westphalie, de Suisse entrent trop faci- 

 lement eu France. (Arch. nat., F''-(i.5î!.) 



t"' >S'-\aasl-de-la-l longue (Manclio), 

 arrondissement de Valognes, rantou 

 (le Qup|f<'lit)n. 



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