82 PROCÈS-VERBAUX DU COMITÉ [9 déc. 1 789] 



de Gourseulles, près de Caen, transportent leurs huîtres pour les 

 mettre dans les parcs des pêcheurs de la Hougue. Ce mémoire, 

 numéroté i65, a été remis à M. Duhamel. 



y" Une lettre au président de l'Assemblée nationale, par 

 M. Villeneuve," rue Meslay, avec un mémoire pour l'unité et la 

 conformité des poids et mesures dans tout le royaume. Cette lettre, 

 numérotée 166, a été remise à M. le marquis de Bonnay. 



M. Lasnier de Vaussenay a fait rapport du mémoire relative- 

 ment aux prescriptions à prendre provisoirement pour rendre 

 moins défavorable le traité de commerce d'Angleterre. 



Le rapporteur a conclu à ce qu'avant de conférer avec les trois 

 Ministres des finances, des affaires étrangères et de la marine 

 sur les moyens de rendre moins défavorable le traité de commerce 

 avec l'Angleterre, tel qu'il est indiqué par ce mémoire, il leur soit 

 écrit par M. le Président, à l'effet d'obtenir d'eux les renseigne- 

 ments qu'il a indiqués, et qu'en attendant MM. les commissaires 

 nommés pour l'examen du plan de réforme des traites seront priés 

 de continuer ce travail avec le zèle qu'ils ont montré pour le succès 

 d'une opération aussi instante pour le commerce. 



Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur. 

 M. Laclaverie a fait rapport d'un ouvrage imprimé, numé- 

 roté 56, fait par le s"" Guérard, président de l'élection de ïroves. 

 sous le titre de Théorie des évaluations des terres labourables ou Mé- 

 thode pour parvenir à déterminer leur produit net. 



Les conclusions du rapporteur ont été que cet ouvrage doit être 

 envoyé aux assemblées provinciales de la Champagne, lorsqu'elles 

 seront formées, pour y avoir tel égard que les circonstances l'exige- 

 ront. 



Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur. 

 Le même a fait rapport du mémoire n" iîm, du s"" Micolas 

 Lecadet, bourgeois d'Auch, extrait du 3* article d'un mémoire 

 fait par lui, concernant des détails relatifs à l'agriculture. Cet ex- 

 trait porte sur la nécessité d'aligner la rivière de la Save et autres , etc. 

 Le rapporteur a conclu que nonobstant que les objets de ce 

 mémoire soient très importants pour sa contrée, l'Assemblée na- 

 tionale doit le renvoyer à l'examen de l'assemblée de département 

 pour y statuer comme elle le trouvera le plus convenable. 

 Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur. 

 M. de Riberolles a fait rapport du mémoire n" 101, des négo- 

 ciants et marchands d«i la ville d'Ambert en Livradois, province 

 d'Auvergne; ils demandent une juridiction consulaire, etc. 



Les conclusions du rapporteur ont été que la réclamation de 



