8^1 PROCES-VERBAUX DU COMITK [guÉc. 1789I 



Un de MM. les secrétaires a rendu compte au Comité qu'ils 

 avaient fait, conformément aux ordres à eux donnés dans la séance 

 du q novembre, l'inventaire de toutes les pièces relatives à la ba- 

 lance du commerce et aux droits des traites et péages qui avaient 

 été envoyées au Comité par M. le Contrôleur général des finances. 

 Il a offert d'en faire la lecture, mais le Comité a dit qu'il s'en rap- 

 portait entièrement à l'exactitude de \IM. les secrétaires et leur en 

 a témoigné toute sa satisfaction. Cette pièce cotée A a été déposée 

 au secrétariat du Comité. 



La séance a été levée à 8 heures trois quarts. 



Meyme^ , président ; P.-A. Herwyn , secrétaire. 



VINGT-CINQUIEME SEANCE. 



l4 DÉCEMBRE I789. 



Le ih décembre i78(j, le Comité d'agriculture et de commerce 

 s'est assemblé. Présents : AIM. Meynier de Salinelles , Perrée-Du- 

 bamel, Hernoux, Laclaverie, Gaschet-Delisle, Augier, RiberoUes, 

 Lamerville, Blancard, Goudard, Herwyn, Roussillou, le marquis 

 de Bonnay, La Jaqueminière, Hell. 



Al. Goudard a fait rapport du mémoire n" 112, sur les deuils 

 publics et de cour par le s"" Royllet; l'auteur propose que ces 

 deuils ne soient plus exprimés que par un signe de convention qui 

 ne change rien à la couleur du vêlement, etc. 



Le rapporteur a exposé qu'il était particulièrement informé que 

 les marchands d'étoffes de Paris, réunis à plusieurs fabricants de 

 Lyon qui se trouvent actuellement dans la capitale , avaient remis 

 à ce sujet à M, de Saint-Priest, ministre de la Maison du Roi, une 

 requête pour être présentée à Leurs Majestés; qu'en conséquence, 

 il serait d'avis de suspendre la décision sur ce rapport jusqu'à mer- 

 credi 16 du présent mois parce qu'il espérait que pour ce jour il 

 y aurait eu une réponse quelconque donnée par Leurs Majestés à 

 cet égard. 



Le (Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur. 



Le même a fait ensuite lecture de cette requête , sur laquelle le 

 Comité délibérant a autorisé M. le Président et M. Goudard de 

 l'appuyer au nom du Comité auprès de M. de Saint-Priest et, au 

 surplus, a autorisé M. le Rapporteur de faire part aux marchands 

 qui lui ont adressé cette requête de la décision du Comité. 



M. de L.iiiicrviUr a f;iil rajjpori du mémoire 11" it^'i, di- la \ille 



