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d'Ax, comté de Foix, pour soIJiciter les moyens de faciliter l'édu- 

 cation des troupeaux ot demander qu'on s'oppose aux défriche- 

 ments, etc. 



Le rapporteur a pensé que cette demande pailiculirre, qui tient 

 totalement à la localité, doit être renvoyée, suivant le vœu mrme 

 du m/'uioire, à l'assemblée provinciale du comté de Foix, et que 

 sur les objets qui se trouveiont en contradiction avec les lois géné- 

 rales, que l'Assemblée nationale pourra faire pour les forets et 

 pour les défrichements, la prochaine législature prononcera, d'après 

 les instructions qui lui seront données par les municipalités et l'as- 

 semblée provinciale du comté de Foix; qu'en outre, il ne voyait 

 aucun inconvénient que M. le Président écrivit la lettre générale 

 au maire de la ville d'Ax, en lui faisant part du résultat de la déh- 

 bération du Comité et de l'attention qu'il a mise sur son mémoire 

 sur lequel l'Assemblée nationale peut seule porter une décision 

 définitive. 



Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur. 



M. Duhamel a fait rapport du mémoire n" 1 65 , des maîtres des 

 barques et matelots de Saint- Vaast-la-Ifougue et ports voisins, 

 qui se plaignent que les pêcheurs de CourseuHes, près de Caen, 

 transportent leurs huîtres pour les mettre dans les parcs desdits 

 pécheurs de La Hougue. 



Le rapporteur a été d'avis que quelque raisonnables que parais- 

 sent au premier aspect les réclamations des propriétaires des parcs 

 delà Hougue et Saint- Vaast, il serait contre les principes de la 

 justice de statuer sur icelles avant d'avoir entendu les personnes 

 dont ils se plaignent; il a conclu, en conséquence, de renvover 

 les demandeurs à se pourvoir, conformément aux lois étabhes, par 

 devant le juge d'amirauté de leur ressort. 



Le Comité a adopté les conclusions de M. le Mapporteur. 



M. ïixedor a fait rapport du mémoire n° 1 o/i . intitulé : Projet sur 

 I agriculture, le commerce, les Jii tances et quelques autres points de poli- 

 tique et de législation, ou Manuel nécessaire à tous ceux qui composent 

 l'Assemblée nationale, et singulièrement aussi au.v assemblées provinciales. 



Le rapporteur a pensé ([n'en rendant le mémoire à son auteur 

 ainsi qu'il le désire, M. le Pri'sident fût autorisé de lui écrire une 

 lettre dans laquelle il le louerait de son zèle pour la chose publique 

 en lui faisant part en même temps que l'arpentage qu'il demande 

 serait infiniment coûteux s'il é'tait g(''n<'ral; que d'ailleurs cet objet 

 sera absolument l'affaire des assend)lées des départements lors- 

 qu'elles seront établies. 



Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur. 



