86 PROCES- VERBAUX DU COMITE [1/11)^.1789] 



M. Aupier a fait rapport du mémoire n° lôy. d'un propriétaire 

 limousin, relativement au département des bois de cette province; 

 l'auteur propose de décréter plusieurs articles de loi pour remé- 

 dier à cet inconvénient. 



Le rapporteur a conclu au renvoi de ce mémoire aux assem- 

 blées administratives du département quand elles seront établies. 



Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur. 



Le même a fait rapport d'une motion, numérotée 119, signée 

 par M. Rubigny de Rertheval, membre et commissaire du comité 

 de Saint-Marcel, à Paris, adressée à l'Assemblée nationale sur 

 différents comptes à exiger de plusieurs corps et administrations. 



Le rapporteur a pensé que les moyens indiqués dans cette mo- 

 tion seront bons à employer quand il sera question de s'occuper et 

 de statuer sur les améliorations et encouragements à procurer 

 dans chaque province ; il a conclu, en conséquence, au renvoi de 

 ces objets aux assemblées provinciales chacune dans leurs départe- 

 ments et que M. le Président fût autorisé d'écrire la lettre générale 

 à M. de Rubigny de Bertheval pour lui témoigner la satisfaction du 

 Comité de son zèle et de son patriotisme. 



Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur. 



M. de Buttafoco a fait rapport du mémoire n" 1/16, contenant 

 réclamation des s'' Reynauld et Simon, marchands quincailliers, 

 à Bastia. en Corse, lesquels se plaignent de ce que, en contraven- 

 tion des lois et au mépris des droits de l'homme, reconnus par 

 l'Assemblée nationale . le subdélégué général de Corse et les offi- 

 ciers municipaux de Bastia , cédant peut-être à des vaines menaces 

 des cordonniers et serruriers de cette île, ont rendu une ordon- 

 nance qui prescrit la déclaration des souliers et fers ouvragés hors 

 de l'île de Corse. 



Le rapporteur, pensant que cette affaire était de nature à re- 

 garder le pouvoir exécutif, a conclu à ce qu'elle lui fût renvoyée. 



Le Comité, en interprétant les conclusions de M. le Rapporteur. 

 a été d'avis de communiquer ces réclamations au Ministre de la 

 guerre ayant le département de la Corse; il a, en conséquence, 

 chargé sou Président de lui envoyer ces pièces accompagnées d'une 

 lettre pour lui demander de prendre et de donner au Comité, le 

 plus tôt possible, les renseignements nécessaires à ce sujet. 



M. le Président a présenté au Comité plusieurs lettres et mé- 

 moires, savoir : 



1" Un mémoire des s" Saoul et veuve Delaroche, qui avaient 

 obtenu la r(3ncession du marais situé à deux lieues et demie de 

 iiioni. Ils exposent qu'ils ont fait des dépenses considérables pour 



