[l'i DKC.1789] D'AGRICULTURE ET DE COMMERCE. 87 



le dessèchement de ce marais qu'ils ont converti en terres fertiles, 

 et ils demandent d'être maintenus dans leur privilège et de n'être 

 pas soumis au payement des contributions comme le sont aujour- 

 d'hui tous les anciens privilégiés. Ce mémoire, sous le n" 167, a 

 été remis à M. de Lamerville'^^ 



3" Une lettre de M. MuHer de Bonn, conseiller d'Etat et ancien 

 trésorier de la ville et canton de Fribourg, en Suisse, dans la- 

 quelle il propose des moyefis de rendre l'agriculture florissante ot 

 propose un emprunt à 8 p. 100 non viager, dont les capitaux se- 

 raient éteints au hout de vingt-cinq ans de payement d'intérêt. 

 Cette lettre, numérotée 168, a été remise à M. Hell. 



3" Réflexions sur les inconvénients que présente le décret de 

 l'Assemblée nationale sur les faillis et sur les enfants des faillis'"^'. 

 Ce mémoire a été remis à M. Roussillou, sous le n" 169. Après 

 avoir examiné ces réflexions et avoir vu qu'elles n'étaient signées 

 de personne, il a demandé à en faire le rapport sur-le-champ en 

 déclarant que par cela seul il n'y avait pas lieu à délibérer. 



Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur. 



h" Plan d'administration pour rt-former des abus, animer l'agri- 

 culture et le commerce et amortir la dette sans impôts, par M. Per- 

 rot, négociant à Châlons. Ce mémoire est imprimé et a été remis 

 à M. Hernoux, sous le n° 170. 



5" Réfutation des faits avancés par des marchands herbagers 

 de la province de iNormandie. A ce mémoire est jointe la pétition de 

 ces marchands herbagers; ces pièces ont été remises par M. Bailly. 



Le mémoire des marchands herbagers tend à obtenir un décret 

 qui ordonne la résiliation de leurs baux. La réponse à cette de- 

 mande a été faite par les administrateurs de la ville au département 

 des subsistances. 



A cette première réfutation est jointe une autre réponse faite 

 par un militaire et imprimée; cette réponse est exactement la 

 même que la précédente; sans doute les administrateurs l'ont 

 adoptée entièrement en faisant leur réfutation pour le comité des 

 subsistances de cette ville. Ces pièces, numérotées 171, ont été 

 remises à M. le marquis de Bonnay. 



M. le marquis de Bonnay a remis au Comité un mémoire qui 

 lui avait été adressé comme Président, de la part de la Société 

 royale d'agriculture. Le Comité a décidé que ce mémoire, qui con- 

 tient des notions sur les mines de charbon de terre, serait donné 



(') Arcti. nat. , F'" 3ai. — '*^ Voir le Procès-verbal, 97 ortobre 1789, p. G, 

 ot 1p (lécrot sur \ps faillis, du 99 décembre, arlirlcs V pt VI. 



