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88 PROCÈS-VERBAUX DU COMITÉ [i/i déc. 1789] 



en communication à M. de La Millière, et que M. le Président 

 serait autorisé à lui écrire une lettre par laquelle il l'engagerait à 

 faire part au Comité de ses connaissances et de ses lumières à cet 

 és'ai'd. 



a séance a été levée à 9 heures. 



\\E\mKR. présideiil: P. -A. Heruvn, La Jaotkmimkp.i;. ncrréhiircs. 



\IAGT-SI\IEA1E SEANCE. 



3 1 DÉCEMBRE I7H9. 



Le 2 1 décembre 1789. le (iomité d'agriculture et de commerce 

 s'est assemblé. Présents : MM. Meynier de Salinelles, Herwyn, 

 Roussillou, La Jaqueminière, de Lattre, Moyot, Lamerville, Ribe- 

 rolles. Hell, le marquis de Bonnav, Dubois. Gherrier. Lasnier de 

 Vaussenay, Tixedor. Hernoux. de Fonlenay. Griffon de Romagné, 

 Sieyès La Beaume. 



\ l'ouverture de la séance, un de Messieurs a fait part qu'il avait 

 appris que M. de Lessart, maître des requêtes (^^, avait fait un très 

 hori travail sur les traites; et comme il était intimement convaincu 

 qu,.' les principes du Comité, principes qu'il a si justement mani- 

 festés jusqu'à présent, sont ds tâcher d'acquérir le plus de lumières 

 possible sur toutes les affaires qui le concernent et notamment 

 sur un objet aussi important que celui des traites, il a proposé 

 d'autoriser M. le Président d'écrire une lettre à M. de Lessart pour 

 l'engager à communiquer au Comité son plan de travail sur cet 

 objet ; cette proposition a été unanimement adoptée par le Comité. 



\l. le marquis de Bonnay a fait rapport du mémoire \f 171, 

 contenant réfutation des faits avancés par des marchands her- 

 bagers de la province de Normandie, auquel est jointe la pétition 

 par eux faite. 



Le rapporteur a conclu à ce que le Comité prît la résolution 

 suivante : 



Le Comité' d'agriculture et de commerce, auquel a été renvoyé-e 

 la pétition des marchands herbagers de la provinci' de Normandie, 

 tendant à faire prononcer par l'Assemblée nationale la résiliation 

 de leurs baux, après avoir pris connaissance des motifs de cette 

 pétition et après avoir entendu le rapport qui lui en a été fait par 



'' Valflof de Lcssarl, maître des Imlour géiiôral «les l'^inanci-s fu I7<)0, 



roqiK'tfs dejniis 1768, commissaire an devint ministn; di-s (lonliilMilions et 



Hiirenn du CommiTce en 178X, con- ltc\cniis pid>liis le ^(7 avril 171)1. 



