[21 oKc. 1789] D'ACilUClLTl'RK ET l)K COMMKHCE. 89 



un de ses membres, a pensé que le décret que sollicitent les mar- 

 chands heibagers ne serait compatible ni avec les lois sacrées de 

 la propriété, ni avec les intérêts du commerce. 11 a considéré qu<> 

 toute demande en résiliation de baux, si elle était appuyée sur des 

 motifs raisonnables, devrait être portée devant les tribunaux de 

 justice faits pour en connaîlie, et non devant le corps législatif. 

 Enlin il a pensé que la résiliation subite et forcée des baux des 

 marchands herbagers de Normandie occasionnerait un vide fâcheux 

 dans les approvisionnements nécessaires et accoutumés de la capi- 

 tale. Ces diverses considérations, que le Comité aura l'honneur de 

 soumettre à l'Assemblée nationale quand elle voudra bien l'ad- 

 mettre à lui faire le rapport de cette affaire, l'ont déterminé à 

 penser et à conclure qu'il n'y a pas lieu à délibérer sur la |)('titioii 

 des marchands herbagers de la Normandie. 



Le Comité a de plus arrêté que son président adresserait copie ^ 

 des présentes conclusions au président de l'Assemblée nationale et 

 en donnera communication à M. le Maire de Paris. 



Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur. 



M. Lasnier de Vaussenay a fait rapport du mémoire n" ihi, en- 

 voyé par le s'' Picot, négociant de Rennes, tendant à faire sup- 

 primer les inspecteurs des manufactures, les maîtrises et les péages, 

 et contenant quelques idées relatives à l'agriculture et au com- 

 merce. 



Le rapporteur a conclu à ce que l'objet du mémoire qui 

 concerne la perception d'un droit de traite à Nantes ^', qui se 

 fait au profit de la maison de Fitzjames et que l'auteui- dit pro- 

 duire 100,000 ou i5o,ooo livres, objet sur lequel le rappor- 

 teur n'a pu se procurer aucun renseignement solide, que cet 

 objet soit pris en considération par le Comité lorsqu'il s'occu- 

 pera des péages et des droits perçus particulièrement par les sei- 

 gneurs; 



Que quant au reste du mémoire, qui est absolument de nature 

 à être renvoyé à l'administration du département, le rapporteur a 

 pensé qu'il conviendrait d'autoriser M. le Président d'écrire à 

 M. Picot pour lui faire connaître à cet égard l'avis du Comité. 



Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur. 



\l. Cherrier a distribué au Comité trois ouvrages, l'un intitulé : 



issocinlion patriotique ; l'autre. Lettre au lioi sur les causes du dé- 



Jîcit, etc.; et le troisième. Projet nouveau sur la manière de faire uli- 



(') Dans Cf cas spécial on donnait li' •;iirlt>sinarchan(lisos sortanl du royaunip 



nom di' Irnilf à un di'oit (|ni se levait ou y ciili'ant. (Dir.tiotnioirc de Tirroii.r.) 



