90 PROCÈS-VERBAUX DU COMITÉ [aioÉc. 1789] 



lewent en France le commerce des grains. 11 a engagé tous ces Mes- 

 sieurs à prendre en considération ces ouvrages avant le rapport 

 qu'il se proposait d'en faire et il a observé qu'ils étaient d'autant 

 plus essentiels qu'ils concernaient les greniers de provisions et 

 d'abondance, seuls moyens d'assurer la première subsistance dans 

 le royaume. 



Tous ces Messieurs , en témoignant leurs remerciements à M. Cher- 

 rier de cette distribution, ont souscrit avec plaisir à sa demande. 



Al. le Président a communiqué au Comité le projet de lettre 

 qu'il se proposait d'écrire à M. de La Tour du Pin, ministre de la 

 Guerre, au sujet de Taffaire de Corse. 



Après quelques légers changements, le Comité a adopté ce 

 projet. 



Un de Messieurs a proposé au Comité de charger quelques-uns 

 de ses membres d'examiner les droits de minage ^^' et de péage, 

 comme ayant des rapports essentiels entre eux. 



Après une explication de la nature de l'un et de l'autre de ces 

 droits et de leurs rapports, le Comité a décidé de nommer trois de 

 ses membres pour, conjointement avec ceux à nommer par le 

 (Comité féodal, examiner ces droits, se concerter entre eux sur le 

 meilleur parti à prendre sur l'un et sur l'autre et en rendre compte 

 à leurs comités respectifs. 



On a procédé au scrutin pour cette nomination, et après le 

 recensement des voix, MM. de La Jaqueminière , Sieyès et 

 de Lamerville ont été élus commissaires pour l'examen de ces 

 droits. 



Le Comité a ensuite chargé M. le Président d'écrire au Comité 

 féodal pour lui faire part de cette nomination et l'engager à nommer, 

 à l'effet susdit, trois de ses membres. 



M. de La Jaqueminière, chargé du rapport du mémoire concer- 

 nant les primes et pièces y jointes, que le Comité des finances 

 avait envoyé à notre Comité pour avoir son avis, a observé que 

 l'examen de cet objet était infiniment plus de la compétence de 

 MM. les commissaires chargés du travail des traites que d'un 

 metnbre particulier. Le Comité a approuvé cette observation, et a 

 décidé, en conséquence, que MM. lesdits commissaires seraient 

 chargés d'examiner ce mémoire et pièces y relatives. 



M. le Président a présenté au Comité plusieurs lettres et mé- 

 moires, savoir : 



1" Un mémoire de M. Guerrier de Lormoi et de M. Guerrier, 



'') Droit prf^Jpvé pour te mesnrage dw grains. 



