94 PROCES-VERB AUX DU COMITE [3odéc. 1789] 



tages el les inconvénients qui peuvent résulter du commerce des 

 blés et des farines. 



M. le Rapporteur a conclu à ce que le Comité charge M. le Pré- 

 sident d'écrire à M. Sabattier une lettre dont le projet est à la suite 

 de son rapport el qui a été appuyée par le Comité. 



Le même a encore fait le rapport d'un mémoire de M. Van Po- 

 pelen , numéroté 161, tendant à lui faire accorder par rAsseud)léc 

 nationale, l'exemption des droits auxquels sont assujettis les cotons 

 bruts et fdés à l'entrée du ro\aume, pour favoriser un établisse- 

 ment qu'il a formé à Lille, en Flandre, pour la fdature de cette 

 matière. 



M. le Rapporteur a conclu à ce que cet objet devant être pris en 

 considération par l'Assemblée nationale pour l'intérêt général du 

 commerce, il y aurait beaucoup d'inconvénients d'accorder une 

 faveur particulière qui deviendrait une sorte de privilège exclusif, 

 et qu'en conséquence il se bornerait à inviter M. le Président à 

 écrire à M. Van Popelen, pour l'assurer que l'Assemblée nationale 

 s'occupait très sérieusement de tous les objets qui pouvaient tendre 

 à favoriser les établissements utiles au commerce et à l'agricul- 

 ture. 



M. Regnauld d'Epercy a communiqué de la part du Comité des 

 rapports, dont il est membre, une lettre adressée à ce Comité par 

 M. le Garde des sceaux, à laquelle est joint un projet d'arrêt du 

 Conseil à proposer à l'Assemblée nationale pour prévenir d'une 

 manière plus efficace les abus de l'exportation des grains par les 

 provinces des frontières '^l 



Le Comité a remercié M. Regnauld d'Epercy de la communica- 

 tion qu'il a eu l'attention de lui donner de ce projet, dont les vues 

 ont été trouvées très sages et très utiles à faire adopter par l'As- 

 semblée nationale. 



M. le Président a fait lecture et distribution de plusieurs lettres 

 et mémoires, savoir : 



1" D'une lettre de MM. les députés extraordinaires du commerce 

 et des manufactures de France, tendant à inviter le (Comité d'agri- 

 culture et de commerce ainsi (|ue tous les députés négociants à 

 l'Assemblée nationale à soutenir les réclamations du commerce, 

 sur les prétentions des députés de Saint-Domingue, contre les pri- 

 vilèges des Compagnies exclusives et contre tous les autres abus 



'•' L'exportation des grains qui avait par le décret du i5 septembre 1790, 

 été défendue, par décrets des 29 août, rendu sur le rapport des Comités des 

 18 septembre ot .5 octobre 17H9, fut recherches d'jiffriculliiro et do coin- 

 interdite à nouveau ol plus sévèrement nierce n'unis. 



