96 PROGES-YERB\UX DL COMITE [4janv. 1790] 



tisme et ses succès en agriculture, en l'assurant que le Comité ne 

 laissera pas échapper la première occasion qui se présentera 

 de faire une mention favorable de son mémoire à l'Assemblée 

 nationale. 



Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur. 



M. le Président a fait lecture de trois lettres, savoir : la pre- 

 mière de M. le Premier Ministre des finances du 3i décembre 

 qui renvoie à M. Lambert, contrôleur général, pour avoir les ren- 

 seignements que le Comité lui avait demandés sur le droit de 

 péage. 



La seconde de M. Lambert du 28 dudit mois, par laquelle il 

 insiruit le Comité qu'il vient d'ordonner à la Ferme générale de ne 

 rien négliger pour empêcher la sortie des matières nécessaires aux 

 papeteries. 



La troisième enfin, du même, du 3o, accompagnée de diverses 

 observations contenant un aperçu du produit des droits détaillés 

 et des notes indicatives de l'augmentation qu'ont éprouvée ces 

 droits lors de la passation du bail courant. 



M. le Président a fait ensuite la distribution des lettres et mé- 

 moires qui suivent : 



1° Une lettre des officiers municipaux d'Avesnes qui réclament 

 contre une saisie qu'ils croient injuste, de trois voitures d'escour- 

 geon^'l Cette lettre, numérotée i83, a été remise à M. Grifion 

 de Romagné. 



9° Une lettre de M. Cointereau qui demande la permission de 

 former un village dans l'ancien parc de Madrid ou dans la plaine 

 des Sablons pour donner le modèle d'un village économique, 

 salubre, commode et incombustible. Ce mémoire est recommandé 

 par la Société royale d'agriculture. Cette lettre, numérotée 18/1 , a 

 été remise à M. de Lamerville'-'. 



3° Un mémoire de M. Pont, de Toulouse, sur les moyens de 

 rendre les banqueroutes frauduleuses moins fréquentes et d'éviter 

 que les effets des débiteurs faillis ne se consomment en frais de 

 justice. 



Ce mémoire, numéroté i85, a été remis à M. Griffon de 

 Romagné. 



h° Un mémoire du s' Chevalier, relatif à l'étabfissement d'un 



'"' Escouryt'ou . lanière di' cuir ser- molition on a\ait été projt'tcf en 177^» 



vant (Ifî iion pour un iléau (l^iUré). Voir : IIuiiTAiiT et AIagny, Dlctionuairn 



'-• Voir |). 6g, note 1, le mémoire lilstorique de la ville de Paris, v" Ma- 



n" i!>() (F'" (55^). Le rliàleau (If M;i(lri(l di'id; BouaNON, Hectificalions el addi- 



a\ait été rrép par Franrois I". La dé- limis à l'ahhé Lkukuf, p. r)o8-5i i. 



