[8janv. i79o| D'AGRICULTURE ET DE COMMERCE. 99 



elles indiqueront à i'Assenniblée nationale les entrepreneurs sol- 

 vables qui se présenteraient pour mettre à fin ces travaux et pour 

 les exécuter aux conditions les moins onéreuses aux propriétaires 

 et les plus avantageuses à la Nation. 



h" Les compagnies qui voudront faire des dessèchements de 

 marais dans les domaines de la Couronne, dans les biens des ordres 

 religieux et dans les terrains qui ne sont réclamés par aucun pro- 

 priétaire sont autorisées, dès à présent, à les entreprendre avec 

 l'agrément et sous la surveillance du pouvoir exécutif, aux conditions 

 de remettre à la Nation la totalité du terrain desséché, et de ne con- 

 server dessus en propriété, après le ressuyement total, qu'une 

 hypothèque de l'intérêt à 6 p. o/o des avances. 



5° Tous ceux (jui auroni reçu jusqu'à ce jour des concessions 

 de marais domaniaux ou autres, dont ils n'auront pas mis la 

 moitié en valeur, seront déchus, sous un an, de leur possession, 

 ([ui retournera à l'ancien propriétaire, s'ils ne reprennent pas 

 et ne continuent pas sans relâche lesdits travaux, jusqu'à parfait 

 ressuyement. 



6° L'imposition qui sera assise sur le produit actuel des marais, 

 tles landes et des forets dévastées ne sera point augmentée, 

 sous quelque prétexte que ce soit et à quelque point de fécon- 

 dité que les propriétaires fassent parvenir ces terrains, pendant la 

 durée d'un bail emphytéotique de . . . 



7" Tous les terrains nouvellement desséchés et toutes les terres 

 défrichées, sur la foi de l'ordonnance de 176/1, contiimeront de 

 jouir des avantages qui leur ont été accordés par ladite déclaration 

 jusqu'à l'expiration du terme de leur exemption de toutes charges 

 publiques ^^^. 



SECOND DÉCRET. 



i" L'Assemblée nationale prenant en considération la demande 

 de la commune de la ville de l^aris, relativement aux moyens d'em- 

 ployer les gros ouvriers de cette capitale, et voulant donner une 

 pi-emière preuve de la disposition où elle est de protéger tous 

 les propriétaires qui vendi'ont des terrains à l'agriculture, a arrêté 

 qu'il sera prc'levé sur les fonds des dons patriotiques une somme 

 de (|ui s(ira employée à dessécher un des marais le plus 



'') Voirie décrptsurlesdesséchements projet de Lunierville. — Voir sur les 



du 9.6 décembre 1790 {(ÀMeclion gé- dessèchements en général : de Dienive, 



nmtln des décrets, p. 2()H et suiv.) Histoire du dessèchement des lacs et des 



adopté après une longue discussion , et marais en France avant ijSç), Paris, 



en comparer le texte avec le premier (Champion et Guiliamnin, 1891 , in-S". 



