100 PROCES-VERBAUX DU COMITE [8JANV.1790] 



à la proximité de Paris et appartenant par préférence à quelques 

 communautés de villages ( Pont-Sainte-Maxence à 1 2 lieues de 

 Paris, 6,000 arpents ou environ), que les divers payements seront 

 faits par le Trésorier desdits dons patrioti(|ues jusqu'à concurrence 



de la somme de et que la surveillance de ces deniers, 



ainsi que l'exécution de ces ouvrages, seront dans la dépendance 

 du pouvoir exécutif. 



9° Que le remboursement de ladite somme de sera fait 



à la Nation au moyen de la moitié du produit du marais mis en 

 valeur; laquelle partie de remboursement sera versée d'année 

 en année dans la Caisse nationale par le propriétaire dudit ter- 

 rain. 



Différenies observations ont été faites à la première lecture de 

 ce rapport et des projets des décrets, d'après lesquelles le Comité 

 a jugé nécessaire d'en remettre l'examen à la séance de lundi 1 1 , 

 afin qu'au moyen de ce les membres qui ont des connaissances 

 sur cet objet important aient le temps de l'approfondir et d'en 

 faire part au Comité. 



MM. les députés extraordinaires du commerce ont fait lecture 

 d'une adresse à présenter à l'Assemblée nationale en faveur de la 

 traite des noirs et pour qu'une branche de commerce aussi utile à 

 l'Etat puisse être continuée par les armateurs français. 



Le Comité, en applaudissant au zèle de MM. les députés extra- 

 ordinaires du commerce et à la manière avec laquelle ils ont établi 

 la nécessité de la continuation de cette traite, leur a promis d'ap- 

 puyer leur demande auprès de l'Assemblée nationale. 



M. le Président a fait la distribution de plusieurs lettres et mé- 

 moires : 



1° Un mémoire de M. Devismes pour l'établissement des 

 moulins à feu dans la ville de Marseille et qui demande en même 

 temps la permission de faire venir des blés de l'Afrique, sous la 

 condition qu'il les réduira en farines vendables seulement dans le 

 royaume. 



Ce mémoire, numéro 186 Im, a été remis à M. de Lamer- 

 ville(i). 



9° Lettre <>t mémoire de M. Bedenc, demeurant à Paris. Il \)iv- 

 tend avoir des réclamations à faire sur la Marine, qui s'élèvent 

 à yojjSgo^ 19' pour des affrètements de vaisseaux. Ces lettre 

 et mémoire, numérotés 187, ont été renvoyés au Comité des 

 finances. 



Ci Archives des Bouches-du-fthône . C 27.1-377 (iMes). 



