102 PROCÈS-VERBAUX DU COMITE [i3 janv. 1790] 



TRENTIÈME SÉANCE. 



l3 JANVIER 1790. 



Le Comité d'agriculture et de commerce s'est assemblé ce jour- 

 d'hui 1 3 janvier 1790. Présents : MM. Meynier de Salinelles , Gou- 

 dard, Blancard, Herwyn, La Jaqueminière, Hernoux, Drouel(?), 

 de Lattre, Lamerville, Gaschet-Delisle, Lasnier de Vaussenay, 

 Augier, Poncin, Dubois, Regnauld d'Epercy, Dupré, Sieyès La 

 Beaume. Griffon de Romagné, Hell. 



M. le Président a fait lecture d'une lettre de M. le (Contrôleur 

 général, du 6 de ce mois, contenant l'envoi des états des produits 

 des droits de traites et de ceux du domaine d'Occident, pendant 

 l'année 1786, et des états du produit par aperçu de ces droits 

 pendant les années 1787 et 1788. Ces états ont été remis à 

 M. Goudard pour le Comité établi pour l'examen des droits des 

 traites. 



M. le comte de RuUy''^, membre du Comité des finances, s'esl 

 présenté à notre Comité pour faire un rapport concernant le privi- 

 lège exclusif dont jouissent des Compagnies de l'Ile de France et de 

 Madagascar; les conclusions et projets des décrets qu'il a présentés 

 ont été renvoyés à un examen ultérieur qui aura lieu après le rap- 

 port que M. Hernoux est chargé de faire de l'affaire de la Compa- 

 gnie des Indes. 



Un de Messieurs a fait part de différentes lettres qu'il avail 

 reçues de nos colonies de l'Amérique; il paraît, par ces lettres. 

 que les farines y étaient si abondantes qu'elles ne se vendaicnl 

 plus que 26 livres, et qu'il y avait un comité établi pour l'admi- 

 nistration de ces colonies: ces nouvelles ont donné beaucoup de 

 satisfaction au Comité. 



M. de Lamerville a fait lecture du projet de décret rapporté 

 dans la séance du 8 , au sujet du dessèchement des marais; le 

 (Comité, en en adoptant les principes, sur les différentes observa- 

 tions qui ont été faites par quel([ues-uns de sos membres, a en- 

 gagé M. le Rapporteur à se concerter avec M. Sieyès La Beaume 

 en arrêtant que chaque membre lui fournirait les observations 

 (ju'il croirait essentielles, et (ju'à la séance du 18, il proposerait 

 les nouveaux projets de décrets. En attendant, le Comité a auto- 

 risé M. le iVésident d'écrire à M. le Président de l'Assemblée na- 



'" Le romlo de Ruily, suppléant pour plaça, le lo novembre 1781), B. île Sas- 



la NoblesM' (Ifi rjiatoii-siir-Sai^ne, rem- senay, démissionnaire. 



