[i3janv.i79o] D'AGRICULTURE et de commerce. 103 



tionale pour iui demander le jour auquel il poifrrait faire i^e rap- 

 port. 



M. Lasnier de Vaussenay a fait rapport du mémoire sur la fran- 

 chise du port de Bayonne. Le rapporteur a dit : «Il me paniît 

 important au bien du royaume. Messieurs, que dans le nouvcjiu 

 système de traites que vous vous proposez d'adopter, les villes de 

 Bayonne, Saint-Jean-de-Luz et le pays de Labour soient mis en 

 dedans et que toutes les franchises dont ils jouissent souMit abso- 

 lument abolies, comme nuisibles et préjudiciables au commerce 

 national. Vous donnerez nn effet sage ot utile an plus heureux df 

 vos décrets (celui du lo août dernier), et vous porterez la conso- 

 lation dans vos manufactures et dans vos campagnes, qui réclament 

 depuis longtemps contre l'injustice d'une faveiu" (ju'on n'a pu ob- 

 tenir que de l'ignorance ou de la partialité'^'. » 



M. Boyetet, député extraordinaire du commerce de Bayonne, a 

 lu les observations faites en faveur de cette franchise, par Mes- 

 sieurs de la Chambre de commerce ; les conclusions de ces observa- 

 tions sont : la Chambre vient de présenter la véritable situation 

 des affaires, les habitants de Bayonne, qui faisaient un débit des 

 marchandises nationales pour l'intérieur du royaume, ont reçu 

 des préjudices par l'établissement du port franc, tel qu'il est con- 

 stitué, et s'en plaignent. Ceux, au contraire, qui s'occupent du 

 commerce avec l'étranger, en ont ressenti les bons effets et sont 

 contents. Voilà leur véritable situation. 



Plusieurs observations ont été faites sur cette affaire importante 

 d'après lesquelles il a été convenu de suspendre la prononciation 

 sur cet objet jusqu'à ce qu'on ait réglé les barrières du royaume , 

 et donné les deux mémoires en communication à MM. les dé- 

 putés ordinaires et extraordinaires du commerce , ce qui a été 

 effectué. 



M. de Lamerville a fait rapport du mémoire n" 186 bis, de 

 M. Uevismes, pour l'établissement des mouHns à feu dans la ville 

 de Marseille ; il demande en même temps la permission de faire 

 venir des blés de l'Afrique en se soumettant à les réduire en farine 

 vendable seulement dans le rovaume. 



Les conclusions de M. h* Rapporteur ont été que l'établissement 

 de ces moulins ne pouvait «Un; que très utile à la ville de Mar- 

 seille, mais que l'extraction des blés de la côte d'Afrique était 



O Lpttros patentosdu 'j jiiHIpt 178/1 ment relatif à la francliisp accordée au 



concernant les privilèges de la villi- do port de Bayonne. (Isambeht, Atwietmes 



Bayonne et du pays de Labour et règle- lois Jrançaiaea, XXVll, li'ài.) 



