lO/i PROCÈS-VERBAUX DU COMITÉ [i3 janv. 1790] 



fondée sur un privilège exclusif obtenu par une compagnie '^l M. le 

 Président serait chargé de voir le Ministre de la marine, de lui 

 faire part de la demande de M. Devismes et de s'informer des rai- 

 sons qui avaient autorisé le Gouvernement à accorder un pareil 

 privilège, en remettant à ce Ministre un extrait de la délibération 

 du Comité. 



Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur. 



M. le Président a fait la distribution de plusieurs mémoires, 

 lettres et requêtes, savoir : 



1° Un mémoire sur les productions de notre sol et de notre 

 industrie et sur les moyens de les améliorer et d'en favoriser 1^^ 

 circulation. Ce mémoire contient des observations sur les min 

 et présente des moyens de réparer le tort que le traité de comme 

 avec l'Angleterre a fait à la iNation. Il est signé et approuvé par 

 district des Jacobins Saint-Dominique'^'. Ce mémoire, numéroté 

 1 c) 9 , a été remis à M. Poncin. 



9" Lettre de M. Malpart, officier des chasses de Monsieur, qui 

 demande qu'on imprime un ouvrage qu'il a fait sur la gabelle et 

 dont il assure que l'impression avait été ordonnée par un décret 

 de l'Assemblée nationale du 1 9 septembre '^\ Cette lettre , numé- 

 rotée 192 bis, a été remise à M. Poncin. 



3" Mémoire présenté par MM. Sorel frères, sur les soins qu'ils 

 se sont donnés pour découvrir des mines de charbon dans le 

 Cotentin et dans les pays voisins; ils demandent que l'Assemblée 

 nationale recommande leurs travaux aux départements de Nor- 

 mandie. Ce mémoire, numéroté 198, a été remis à M. d'Epercy*'''. 



à" Mémoire sans signature, tendant à faire enlever tous les 

 arbres qui bordent les grands chemins. Remis à M. Poncin, sous 

 le n" 19/1. 



5" Lettre de M. Desomont, de Paris, qui prétend avoir décou- 

 vert un moyen pour préserver, à peu de frais, de l'excès d'humi- 

 dité et de la sécheresse , les terres aquatiques et celles qui manquent 

 de fonds et pour les bonifier et les féconder. Cette lettre, numé- 

 rotée 195, remise à M. de Lamerville ''*'. 



6° Mémoire sans signature et sans nom d'auteur, tendant à au- 

 toriser des compagnies à acheter les grosses terres et à les re- 



'•' Sur la Compagnie d'Afrique, voir '^' Voir ]e Procès-rerbal dv l'Asscm- 



B0NNAS8IEUX, JjPs jrrnndu» Compagniox hléc , 19 soptembre 1789, p. 5. 

 de commerce, Paris, 1892, in-8°. — ''') Expilly, i-n 17(16, ne si^jnalo on- 



La Compajfnie d'Afrique, dont certains loro aucune mine de charbon dans le 



cahiers demandaient la suppression, Cotentin. 

 fut, en effet, supprimée eu 1799. ^■•' Arch. nal., l<''-()7y, niimiLe du 



'*' Hue du |{nr. ra|»port sur celte alfaire. 



