106 PROCÈS- VERBAUX DU COMITÉ [18 ianv. 1790] 



Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur. 



3° Un mémoire sur le retrait féodal et lignager. Ce mé- 

 moire, numéroté aoi, a été remis à M. Meynier de Salinelles, 

 qui, après en avoir pris lecture et l'avoir communiqué au Comité, 

 a conclu à ce que ce mémoire soit renvoyé au Comité de féoda- 

 lité. 



Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur. 



4" Lettre de M. Brisson , inspecteur général des manufactures. 

 Il offre au Comité le secours des lumières qu'une longue expé- 

 rience lui a acquises, il demande qu'on nomme deux commis- 

 saires avec lesquels il offre de se concerter, en observant (|u'il se- 

 rait plus commode que ces conférences se tinssent chez lui, parce 

 que ses collections ne seraient pas déplacées. Cette lettre , numé- 

 rotée 202, a été remise à M. de Vaussenay '^'. 



5" Lettre de M. le comte de Chambors, député à l'Assemblée 

 nationale , avec un mémoire tendant à parvenir à former un ca- 

 dastre général pour établir la proportion de valeur territoriale entre 

 les différentes provinces. Ces lettre et mémoire, numérotés 9o3, 

 ont été remis à M. Meynier de Salinelles qui, après en avoir pris 

 lecture, et les avoir communiqués au Comité, a conclu à ce que ces 

 pièces soient renvoyées au Comité des impositions'^'. 



Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur. 



6° Observations de M. Pitot, demeurant à Paris, sur l'impôt 

 national, tendant à faire payer cet impôt en nature. Cette pièce, 

 numérotée 20/1, a été remise à M. Meynier de Salinelles, qui, 

 après avoir pris lecture et l'avoir communiquée au Comité, a concbi 

 à ce qu'elle soit renvoyée au Comité des impositions. 



Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur. 



7° Lettre de M. Castriès, de Gravelines, appuyée d'un mé- 

 moire signé par les membres du Comité de commerce de cette 

 ville. Ce mémoire a pour objet de s'opposer à l'établissement des 

 juges de paix dans les ports de mer et ils demandent une justice 

 royale. Cette lettre, numérotée 9o5, a été remise à M. Meynier 

 de Salinelles'^'. 



8° Discours sur l'agriculture, par un cultivateur de la province de 

 l'Ile-de-France, par M. Claye, député à l'Assemblée nationale''''. Ce 

 discours, numéroté 206, a été remis à M. Hell. 



<'J Brisson avait élé inspecteur am- colé par erreur 306). — C'est la loi 



hulant dps manufacluros. du a4 août 1790 qui créa les juges de 



(') Le cadastre par parcelles fut or- paix, 

 donné par la loi du i5 septembre '*' Claye, laboureur au Boulay-Tliicr- 



1807. ry, députô du Tiers de Cliàtoauneui-en- 



'■'' Arch. uat. , D \iu (le mémoire est Thimerais. 



