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PROCES-VERBAUX DU COMITE [18 janv. 1790] 



précieuses et on donnerait un plus grand essor à nos fabriques et 

 à notre commerce. 



Il a conclu enfin à ce que, sauf l'approbation du Comité, M. le 

 Président fût cbargé d'envoyer une copie du présent rapport au 

 Comité des finances pour lui servir de réponse , à la demande qu'il 

 a faite de l'avis du Comité sur l'état qu'il lui a adressé des primes 

 et encouragements jugés nécessaires au commerce et à la navigation 

 pendant l'année 1790. A quoi le Comité a unanimement adhéré. 



La séance a été levée à 8 heures et demie. 



Meyîhis.'r , président ; P.-A. Hervyn, La Jaquemiinikre, secrétaires. 



TRENTE-DEUXIEME SEANCE. 



90 JANVIER 1790. 



Le Comité d'agriculture et de commerce s'est assemblé aujour- 

 d'hui 90 janvier 1790. Présents : MM. Meynier de Salinelles, 

 Poncin, Gaschet-Delisle, Goudard, Hell, Tixedor, de Lattre, 

 de Fontenay, Lasnier de Vaussenay, La Jaqueminière , Dupré, 

 Blancard, Herwyn, Lamerville. 



M. le Président a présenté au Comité plusieurs mémoires et 

 lettres, savoir : 



1° Lettre et mémoire de M. de Saint-Léger, président du dis- 

 trict de Popincourt, pour former l'établissement d'une caisse terri- 

 toriale. Cette caisse servirait à l'encouragement de l'agriculture et 

 à faire des avances aux cultivateurs peu aisés. Ces lettre et mémoire, 

 numérotés 2 1 6 , ont été remis à M. Tixedor. 



9° Une lettre des directeurs et syndics de la Chambre de com- 

 merce de Lille pour appuyer un mémoire présenté par les raffineurs 

 de sucre de la Flandre française. Cette lettre a pour objet de de- 

 mander une diminution sur les droits des sucres bruts à l'impor- 

 tation et un léger droit à l'exportation ; et surtout ils insistent sur 

 le leculemenl des barrières. Cette lettre, numérotée 917, a été 

 remise à M. Goudard '^l 



î') Dans leur mémoire los raffineurs 

 lappeUiitil que ie dépérissemimt des 

 raîliiirries à sucre de la Flandre wal- 

 lonc ol la j)rolection spéciale qu'elles 

 sollicitent du gouvernement sont deux 

 objets partiiiilièrement consignés dans 

 les cahiers des plaintes et doléances de 

 la chambre de commerce de Lille. Pour 

 fféviler lii rninen ils demandent ipie les 



droits des sucres bruts destinés pour 

 l'intérieur du royaume soient réduits 

 à ^10 sols et que l'on mette 35 sols de 

 droits à l'exportation de nos sucres 

 bruts à l'éiranfrer; que le terrage des 

 sucres soit interdit aux colons hormis en 

 temps de {fuerre; ils demandent aussi le 

 reculr-mont des barrières. ( Arch. uat., F'' 

 678, minute du rapport et F'- i5o9.) 



