[aoJANv.i79o] D'AGRICULTURE ET DE COMMBRCE. 111 



3° Mémoire de MAI. Sorel frères, sur l'exploitation des mines 

 du Cotentin. Ils demandent à être renvoyés et recommandés à l'as- 

 semblée de département. Ce mémoire, numéroté r? 18, a été remis 

 à M. Hegnauld d'Epercy, et est absolument le double que celui du 

 n" 193, distribué au même rapporteur dans la séance du i3 jan- 

 vier dernier. 



h° Lettre des négociants de Montauban. Ils supplient l'Assemblée 

 nationale de prendre en considération l'état du commerce de leur 

 ville, réduit à l'extrémité par le défaut de numéraire. Cette lettre, 

 numérotée 919,3 été remise à M. de Vaussenay. 



0° Mémoire de la ville de Layrac '^*. Ils demandent qu'on rassure 

 le commerce contre les bruits qui se sont répandus que la traite 

 des noirs allait être abolie. Ce mémoire, numéroté 220, a été 

 remis à M. Gascbet-Delisle. 



6° Mémoire du s' Durival, artiste à Huningue. Il représente que 

 le voisinage de Baie écrase cette ville; il sollicite la construction 

 d'un pont et rétablissement d'une douane pour^ assujettir aux droits 

 ce qui vient de Bàle, Neuchâtel, etc. Ce mémoire, numéroté 221, 

 a été remis à M. Hell. 



7° Mémoire présenté par les négociants en blés de la ville de 

 Verdun-sur-le-Doubs, en Bourgogne''^', pour demande que l'As- 

 semblée nationale maintienne les principes de la libre circulation 

 des grains dans le royaume. Ce mémoire, numéroté 222, a été 

 remis à M. Moyot, qui, après en avoir pris aussitôt coimaissance, 

 et l'avoir communiqué au Comité, a conclu qu'il n'y avait pas 

 lieu à délibérer, d'après les décrets de l'Assemblée nationale sur 

 cette matière. 



Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur. 



8° Mémoire des manufacturiers de la ville de Reims. Us de- 

 mandent : 1° un tribunal suprême; 2° que les manufacturiers 

 soient admis dans les juridictions consulaires; 3° l'établissement 

 (l'iiii corps d'auneurs jurés; [x° un ordre constant pour la qualité 

 (les chaînes employées pour la fabrication de leurs étoiles; .^° sup- 

 pression des plombs, etc. Ce mémoire, numéroté 9a3, a été 

 remis à VI. de Vaussenay. 



y" MémoH'e de VI. Pouu de Papincourt, de Château-Thierry : 

 moyens de prévenir à toujours la disette des grains. Ce mémoire, 

 numéroté 226, a été remis à M. Poncin. 



10° Mémoire pour les taimeurs de Nancy pour la suppression 



(1) Lot-el-Garoniie, arrondissemeul (*1 Saône -et -Loire, arrondiseemeul 



d'Agen, canton «l'AstaU'ort. de Chalon-sur-Saône. 



