112 PROCÈS- VERBAUX DU COMITÉ [90 janv. 1790] 



du droit de marque des cuirs. Ce mémoire, numéroté 2 25, a été 

 remis à M. Meynier de Salinelles '^^ 



11° Mémoire des fabricants de Feuquières'-', Ils se plaignent 

 de ce que de trois moulins propres à fouler les étoffes, deux ont 

 été convertis en moulins à blé et le troisième est sur le point de 

 subir la même conversion; ils demandent que l'Assemblée natio- 

 nale décrète que défenses soient faites à ce particulier de détruire 

 son moulin. Ce mémoire, numéroté 226, a été rerais àM. Poncin. 



12° Mémoire du s"^ Jacquet fds, entrepreneur de la manufacture 

 royale de Bourg-la-Reine , sur le tort que fait aux manufactures de 

 faïences le traité de commerce avec l'Angleterre. Ce mémoire, 

 numéroté 227, a été remis à M. de Vaussenay. 



M. de Lamerville a fait une seconde lecture de son projet de dé- 

 cret relatif aux dessécliements. Il a été fait à ce projet différentes 

 observations, surtout par M. Langlois, représentant de la commune 

 de Paris, qui a fini par offrir de remettre sur les dessécliements un 

 mémoire rédigé dans les principes auxquels il pense que l'on doit 

 se fixer à ce sujet. On a adopté cette proposition et M. Langlois a 

 promis de remettre ce travail à M. de Lamerville de manière que 

 celui-ci pût en rendre compte lundi prochain au Comité. 



MM. de Vaussenay et de La Jaqueminière , chargés de conférer 

 avec le Ministre au sujet du traité de commerce avec l'Angleterre, 

 ont fait part des principaux points qu'ils se proposent de traiter 

 avec le Ministre des affaires étrangères, celui de la Marine et M. le 

 Conirôleur général des finances. Le Comité a approuvé ces bases et 

 autorisé ces commissaires à en faire auprès des Ministres celle 

 de leur conduite. 



M. Goudard a rendu compte du projet qui a été proposé di- 

 manche dernier à l'assemblée des Commissaires des finances, d'agri- 

 culture et de commerce de l'Assemblée nationale, de ceux de la 

 Caisse d'escompte, de la commune de Paris, enfin des députés 

 extraordinaires du commerce et des manufactures, par MM. de la 

 Caisse d'escompte et de la commune, au sujet de la circulation 

 désirée par eux dans les provinces de billets de la Caisse d'es- 

 compte, ensemble du placement d'une partie des assignats sur les 

 ventes décrétées des biens domaniaux et ecclésiastiques; il a fait 

 part de la répugnance que les commissaires du Comité et ceux du 

 commerce avaient témoignée contre le premier projet, et du désir 



''^ Le long mémoire des tanneurs de '^' Feuquières (Oiso), arroiulisso- 



Nancy, qui devait être inséré au cahier ment do Boanvais, ranlon de (irand- 



dfs doléances de cette viile, est dans viHiers. (hi y faliriquail des serges. Voir 



D XIII 1. Arth. nal. , AD+ 1067. 



