lu PROCES-VERBAUX DU COMITE [22 janv. 1790] 



d'une douane pour assujettir aux droits ce qui vient de Baie, Neu- 

 châtel, etc. 



Le rapporteur a conclu qu'il n'y avait pas lieu à délibérer; ce- 

 pendant, qu'il était d'avis que M. le Présidentfût autorisé d'écrire au 

 s"^ Durival, d'Huningue, auteur de ce mémoire, une lettre dont 1(.' 

 projet est à la suite de son rapport, tendant à encourager et sou- 

 tenir le patriotisme du s' Durival. 



Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur. 



M. Gherrier a fait rapport des projets contenus en quatre im- 

 primés, sous le n" 1 38 , par M. Bourdon des Planches, sur l'expor- 

 tation des blés. Les conclusions de M. le Rapporteur ont été de pro- 

 poser à l'Assemblée nationale de décréter que le projet de M. Bourdon 

 des Planches soit envoyé dans toutes les municipalités, districts et 

 arrondissements, pour être calculé, apprécié, recevoir les objec- 

 tions dont il est susceptible et le tout être rapporté au Comité pour 

 y être délibéré et proposé à l'Assemblée nationale le projet de 

 décret qu'il appartiendra. 



Le Comité a été d'avis qu'il n'y avait pas lieu à délibérer. 



M. le Président a présenté au Comité plusieurs lettres et mé- 

 moires, savoir : 



1° Une lettre écrite de Rouen, signée seulement de la lettre L. 

 L'objet de cette lettre est d'engager l'Assemblée nationale à imposer 

 un fort droit sur la sortie des cotons; il croit que par ce moyen 

 les Anglais seraient obligés de renchérir leurs marchandises et que 

 celles fabriquées en France obtiendraient une préférence. Cette 

 lettre, numérotée 228, a été remise à M. de Fontenay pour en 

 faire le rapport. 



2° Un mémoire des ouvriers et autres habitants de la commu- 

 nauté de Pure, terre de Montmédy*^'. Ils se plaignent de ce que 

 les fabricants en drap de Sedan font filer les trois quarts de leur 

 laine dans l'étranger, que cela occasionne une sortie de numéraire 

 de 1 2,000 à 1 5,000 livres par semaine et qu'ils sont sans occu- 

 pation. Ce mémoire, numéroté 229,3 été remis à M. Hell, qui, 

 après en avoir pris connaissance et fait part du contenu au Co- 

 mité, a conclu à co que M. le Président soit autorisé à écrire aux 

 auteurs que ie reculement des barrières formera un nouvel ordre 

 de choses'^'. 



Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur. 



3" Un mémoire des négociants de Carcassonne. Ils demandent 

 que les places de commerce soient rassurées contre le projet 



"' Ardeniio8, arrondîssoment do Sedan, canton do Carifrnan. — ('' Arch. n;it. , 

 F" i358. 



