[22JANV. 1790] D'AGRICULTURE ET DE COMMERCE. 115 



d'abolition delà traite des noirs et ils se joignent de plus aux récla- 

 mations de toutes les manufactures du Languedoc pour la sup- 

 pression des places d'inspecteurs, bureaux, privilèges, etc., qui 

 pèsent sur les fabriques du royaume. Ce mémoire, numéroté •.>3o, 

 a été remis à M. de Lattre. 



U° Une lettre et mémoire du commerce de Heims sur les mal- 

 heurs qui résulteraient de l'abolition de la traite des noirs. Ce 

 mémoire, numéroté a3i, a été distribué à M. de Lattre. 



5° Une lettre de M. Du perron, de Paris, contenant des projets 

 pour rendre les écoles vétérinaires infiniment plus utiles. Cette 

 lettre, numérotée 282, a été remise à M. Gherrier. 



6" Un mémoire au Roi et aux Etats généraux présenté par les 

 propriétaires des mines de charbon de la province de Forez. Ils se 

 plaignent qu'une concession obtenue en 1786 pour l'exploitation 

 de leurs mines, obtenue sous le nom de M. le marquis d'Osmond, 

 est injuste et leur est infiniment préjudiciable. Ce mémoire, 

 numéroté 233, a été remis à M. Regnauld d'Epercy'^'. 



■7° Un mémoire du s"^ Joseph Gérin, fabricant de chapeaux. Il 

 se plaint d'une saisie irrégulière qui lui a été faite à Rouen d'une 

 caisse de chapeaux. Ce mémoire, numéroté 28/1, a été remis 

 à M. Hell, qui, après en avoir pris connaissance et fait part du 

 contenu au Comité, a conclu qu'il n'y avait pas lieu à délibérer. 



Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur. 



8" Un mémoire des s" Barret el Cameron, contre l'abus des 

 lieux qui servent d'asile aux affronteurs et banqueroutiers frauduleux. 

 Ce mémoire , numéroté 9 3 5 , a été remis à M. Meynier de Salinelles. 



9" Un mémoire de divers habitants du Calaisis, contre divers 

 abus relatifs aux grands propriétaires. Ce mémoire, numéroté 286 , 

 a été remis à M. Hell, qui, après en avoir pris connaissance et fait 

 part de son contenu au Comité, a conclu qu'il n'y avait pas lieu à 

 délibérer^^l 



Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur. 



i') Sur l'i^xploilalion des miiH'S de '-' Lfs signatain's de ce mt-moire se 



lioiiille dans le Forez, en jjénéral, voir plaignent des propriétaires de fermes 



Arcli. nat., G' iGg'i. Sur In mine par- el de terre qui, depuis plusieurs années, 



lii iilière de Roche-la-Molière, voir un n'entretiennent plus les bâtiments; ils 



arrêt du Conseil d'Klal liu ai juillet réunissent souvent plusieurs fermes 



17<)H (Arrh. nat., K aa()o'); enlin , en une seule, ce qui prive d'f'tablis- 



pour <lfs procès-verbaux d'ouverture de sèment nombre d(! lils et de filles de 



mini's dans la Loire en 177^, voir Sn- la campagne; depuis plus de qua- 



ciélé (l'agriculture du dûpartcmenl de ht rante ans beaucoup de propriétaires 



Loire, t. XI, p. lx\ (d'après la liihlin- ont fait démolir leurs fermes et loué 



grapliie généralv des traran.r liinlonqucs leurs terres, ce qui augmente leurs 



et orclit'ologiqutê, par M. dk LASTKiruE, revenus et la misère, etc. (Arch. nat., 



t. II, n" 33886). F'» a 10.) 



