118 PROCÈS-VERBAUX DU COMITÉ [aS janv. 1790] 



n" Un mémoire renvoyé par le Comité des rapports avec une 

 lettre de l'évêque de Châlons, président de ce Comité (^), qui re- 

 commande l'affaire dont parle ce mémoire comme très urgente. 

 Ces pièces, numérotées 2/16 , ont été remises à M. Cherrier. 



M. de Lamèrville a fait rapport du 'mémoire rappelé ci-dessus 

 n" 2/10, de M. Langlois, sur les avantages que le royaume retire- 

 rait du dessèchement des marais et sur les ressources qu'offre ce 

 dessèchement pour occuper les ouvriers oisifs. 



Le rapporteur a conclu que , puisque ce mémoire ne faisait que 

 répéter les mêmes projets renfermés dans les ouvrages de M. Bon- 

 cerf et autres, il n'y avait plus Heu à délibérer. 



Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur. 



M. le Président a fait lecture d'une lettre de M. le Contrôleur 

 général, du 20 janvier, contenant l'envoi d'un état concernant les 

 questions que le Comité avait faites sur quelques parties du traité 

 de commerce avec l'Angleterre. Ces lettre et état ont été remis à 

 M. Lasnier de Vaussenay, rapporteur de tout ce qui concerne ce 

 traité. 



M. de Lamèrville a fait lecture de la dernière rédaction des con- 

 clusions et projets de décret sur les dessèchements des marais. 



Ces conclusions et projets de décret ont été , après quelques 

 légers changements, adoptés par le Comité de la manière suivante : 



L'Assemblée nationale, considérant qu'un de ses premiers de- 

 voirs est de veiller à la conservation des citoyens , à l'accroissement 

 de la population et à tout ce qui peut contribuer à l'augmentation 

 des subsistances, qu'on ne peut attendre que de la prospérité de 

 l'agriculture , du commerce et des arts utiles , soutiens des empires ; 

 considérant que le moyen de donner à la force publique tout lo 

 développement qu'elle peut acquérir est de mettre en culture toute 

 l'étendue du territoire; considérant qu'il est de la nature du pacte 

 social que le droit sacré de propriété particulière protégé par les 

 lois soit subordonné à l'intérêt général; considérant enfin qu'il 

 résuite de ces principes éternels que les marais, soit comme nuisi- 

 bles, soit comme incultes, doivent fixer toute l'attention du corps 

 législatif, a décrété ce qui suit : 



Art. 1*'. Chaque assemblée — il est principalement question 

 dans ce décret des assemblées administratives, — de département 

 s'occupera des moyens de faire dessécher les marais et les terres 

 inondées'jde son territoire, en commençant, autant qu'il sera pos- 



■ !^<'^ Anno-Antoinp-Julps de Clermont-Tonnerre , député du Ciergé pour le bailliafje 

 de (;liâlon8-sur-Marne. 



