[9 5JANV. 1790] D'AGRICULTURE ET DE COMMERCE. 119 



sible, ces amrlioralions, par les marais les plus nuisibles à la 

 santé, et qui pourraient devenir les plus propres à l'accroissement 

 des subsistances, et chaque assemblée de département indiquera 

 le meilleur plan, et emploiera les moyens les plus avantageux aux 

 communautés pour parvenir nu dessèchement de leurs marais. 



Art. 2. Les municipalités enverront, sous trois mois, à rassem- 

 blée de leur district, un état raisonné des marais ou terres inon- 

 dées de leurs cantons et l'assemblée de district sera tenue d'en 

 instruire, deux mois après, l'assemblée de département. Cet état 

 contiendra les noms des propriétaires de ces marais , l'étendue de 

 ces terrains, le préjudice qu'ils portent au pavs, les avantages qu'il 

 pourrait en retirer, les causes présumées du séjour des eaux, les 

 moyens d'effectuer le dessèchement et l'aperçu des dépenses qu'il 

 entraînera. 



Art. 3. Les assemblées de département communiqueront, à 

 toute personne qui voudra en prendre connaissance, les mémoires 

 qui leur auront été adressés sur cet objet; elles feront vérifier sur 

 le lieu, de la manière qui leur conviendra, la nature des marais 

 dont le dessèchement leur sera indiqué et les observations des mé- 

 moires qui les concerneront; le procès-verbal en sera rendu public 

 par la voie de l'impression et envoyé à toutes les municipalités, et 

 le rapport de tous les mémoires, ainsi que du procès-verbal de 

 vérification, sera fait à la plus prochaine assemblée de département. 



Art. k. Lorsqu'une assemblée de département aura déterminé 

 de faire exécuter le dessèchement d'un marais, le propriétaire de 

 ce marais sera requis de déclarer, dans l'espace de six mois, s'il 

 veut le faire dessécher lui-même, le temps qu'il demande pour 

 l'opérer, et les secours dont il a besoin pour cette entreprise; 

 l'assemblée de département pourra, suivant les circonstances, 

 accorder un délai au propriétaire, et, dans tous les cas, elle lui 

 fera connaître si elle peut lui procurer les secours qu'il réclame. 



Art. 5. Si les propriétaires renoncent à faire eux-mêmes le 

 dessèchement de leurs marais, ou s'ils ne remplissent pas l'en- 

 gagement qu'ils ont contracté de les faire dessécher aux termes 

 convenus, l'assemblée de département aura le droit de faire exé- 

 cuter le dessèchement, en payant aux propriétaires la valeur ac- 

 tuelle du sol du marais, à leur choix, soit en argent, soit en partie 

 du terrain desséché, le tout à dire d'experts, dont un sera nommé 

 par le propriétaire. 



Art. 6. Quand l'assemblée de département sera forcée de se 



