120 PROCÈS-VERBAUX DU COMITÉ [aS janv. 1790] 



charger du dessèchement d'un marais , eile fera procéder trois fois, 

 de quinze jours en quinze jours, à l'adjudication au rabais du des- 

 sèchement dudit marais; cette adjudication sera annoncée dans 

 toutes les municipalités, par des affiches explicatives des diverses 

 conditions proposées par les entrepreneurs. Les adjudications se- 

 ront indiquées et ouvertes au chef-lieu du district, à ce autorisé 

 par l'assemblée du département, en présence des membres du 

 district assemblé et d'un officier municipal du lieu où sera situé le 

 marais. A la troisième séance, le dessèchement du marais sera 

 adjugé définitivement au particulier ou à la société qui conviendra 

 de s'en charger à la condition la plus avantageuse au départe- 

 ment , soit par argent , soit plutôt par abandon d'une partie du ma- 

 rais à dessécher. L'entrepreneur, quel qu'il soit, s'obligera d'in- 

 demniser d'avance, à dire d'experts, les propriétaires riverains 

 pour les divers dommages qu'ils éprouveront et il donnera une 

 caution solvable, dont la décharge n'aura lieu qu'après le ressuie- 

 ment total du marais. L'assemblée de département donnera toute- 

 fois à l'entrepreneur les facilités que les circonstances et les locfi- 

 lités permettront. 



Art. 7. Si par le marché fait avec l'entrepreneur du dessèche- 

 ment d'un marais, il restait au domaine public une partie du 

 terrain desséché, l'assemblée de département vendrait incessam- 

 ment cette partie du terram, en la divisant, autant qu'il serait 

 possible , par petites propriétés. 



Art. 8. Les assemblées de département sont autorisées à vendre , 

 quand elles en auront les moyens, les parties des marais dessé- 

 chés, devenues domaine public, à des ouvriers ayant la force de 

 les défricher eux-mêmes : la forme de la vente sera une redevance 

 amoiiissabie par huitième de la totalité du prix du terrain. Les 

 assemblées de département sont autorisées enfin à n'imposer à ces 

 ouvriers entrepreneurs que telle condition paternelle qu'elles 

 jugeront à propos. 



Art. 9. Si un marais est indivis, le propriétaire à qui il appar- 

 tiendra en partie pourra en entreprendre le dessèchement entier, 

 en cas de refus des autres propriétaires d'y coopérer, mais il leur 

 remboursera à leur choix leur portion, suivant la valeur actuelle 

 du sol dudit marais, soit en argent, soit en une partie du terrain 

 desséché, le tout à dire d'experts nommés en égal nombre par les 

 parties. 



Art. 10. Les propriétaires des terrains et des terres défrichées 



