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PROCÈS-VERBAUX DU COMITÉ [97 janv. 1790] 



TRENTE-CINQUIÈME SÉANCE. 



97 JANVIER 1790. 



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Le Comité d'agriculture et de commerce s'est assemblé aujour- 

 d'hui 97 janvier 1790. Présents : MM. Meynier de Salinelles, 

 Lasnierde Vaussenay, Regnauld d'Epercy, Gaschet-Deiisle, Dupré, 

 Hernoux, Tixedor, Blancard, de Lattre, Herwyn, Lamerville, 

 La Jaqueminière , Goudard, Griffon deRomagné, Hell. 



M. le Président a fait la distribution d'un mémoire pour la ville 

 de Fontenay-le-Comte, sur la suppression d'un droit de minage, 

 qui se perçoit au profit de M. le vicomte de Nort sur la vente du 

 blé, droit qui est nuisible à cette branche précieuse de com- 

 merce. Ce mémoire, numéroté 2-47, a été remis à M. de La Jaque- 

 minière '^l 



M. le Président a fait lecture d'une lettre de M. de La Luzerne, 

 par laquelle ce Ministre fait part au Comité qu'il enverra un mé- 

 moire contenant les raisons qui peuvent fonder le privilège de la 

 Compagnie d'Afrique. 



M. Hernoux a fait rapport de divers mémoires qui lui avaient 

 été remis par les députés extraordinaires du commerce et par les 

 administrateurs de la Compagnie des Indes, sur les privilèges 

 exclusifs de cette compagnie. 



Le rapporteur a conclu à la suppression entière du privilège 

 de la Compagnie ^'^^. 



Diverses observations ont été faites sur ce rapport par quelques 

 membres du Comité, et il a été arrêté que, vu l'importance de cette 

 affaire, chacun prendrait connaissance des mémoires respectifs, et 



(') Dans le mémoire, on fait l'histo- 

 riquo de ce droit, qui se monte à la 

 trente-deuxième partie du blé payée 

 par le vendeur. La perception de ce 

 droit a povir résultat la désertion du 

 marché de Fontenay par les fermiers 

 des environs; les réclamants disent que 

 ce droit est particulièrement odieux 

 «cette année où ie blé est rare et où 

 à chaque instant, au Bas-Poitou, il y a 

 des séditions et des attroupements^. 

 (Arch.aat., F'^SaS.) 



W Etablie en août i664, la Compa- 

 gnie des Indes orientales fut supprimée 

 en 1790. Voir la suite des Procès-ver- 

 baux du Comité. On trouvera , dans les 

 «papiers de la lI(]uidation de la Compa- 

 gnie des Indesw, des copies de l'adresse 



que les députés extraordinaires des ma- 

 nufactures et du commerce envoyèrent 

 (en novembre 1789) à l'Assemblée na- 

 tionale ; celle copie fut transmise à l'Ad- 

 ministration de la Compagnie des Indes 

 par ie président de la section du com- 

 merce du Comité (Gillet de la Jaquemi- 

 nière) le 96 novembre 1789. Dans ce 

 même dossier figurent le «précis pour 

 les actionnaires de la Compagnie des 

 Indes en réponse à l'adresse présentée 

 par les députés extraordinaires des manu- 

 factures et du commerce du royaume» , 

 et les «questions proposées par le Comité 

 de commerce et d'agriculture aux admi- 

 nistrateurs et commissaires des action- 

 naires de la Compagnie, avec leurs 

 réponses». 



