124 PROCES-VERBAUX DU COMITK [39 janv. 1790] 



mobile de l' amour-propre. Ce mémoire, numéroté 260 , a été remis 

 à M. Gaschet-Delisle^i). 



A" Mémoire sans signatm'e sur l'abus des pépinières à l'entre- 

 tien du public. Ce mémoire, numéroté 25 1, a été remis à JM. Holl. 



5° Lettre du s' Paganelli, voyageant en France et actuellement 

 à Toulouse. Il désire particulièrement qu'on fût plus dilFicile à ad- 

 mettre à la profession de notaire. Cette lettre, numérotée 262, 

 a été remise à M. Meynier, qui, après en avoir aussitôt pris connais- 

 sance et fait part au Comité, a conclu qu'il n'y avait pas lieu à 

 délibérer. 



Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur. 



6° Lettre de Nantes signée par les juges-consuls pour engager 

 l'Assemblée nationale à s'occuper du commerce, de la navigation 

 et des fabriques. Cette lettre, numérotée 2 53, a été remise à 

 M. Meynier, qui, après en avoir aussitôt pris connaissance et fait 

 part au Comité, a conclu qu'il n'y avait pas lieu à délibérer. 



Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur. 



7" Lettre des juges-consuls de Calais pour le même objet. Cette 

 lettre, numérotée 2 54, a été remise à M. Meynier de Salinelles, 

 qui, après en avoir aussitôt pris connaissance et fait part de son 

 contenu au Comité, a conclu qu'il n'y avait pas lieu de délibérer. 



Le Comité a adopté les conclusions de M. le Président. 



8" Lettre de M. Picard de Quellenet, de Vannes, contre un 

 arrêté de la ville de Vannes au sujet des acbats de grains qui se 

 font sur les côtes pour Rrest et pour les subsistances de Rennes. 

 Cette lettre, numérotée 2 55, a été remise à M. Meynier, qui, après 

 en avoir aussitôt pris connaissance et fait part de son contenu au 

 Comité, a conclu qu'il n'y avait pas lieu à délibérer. 



Le Comité a adopté les conclusions de M. le Président. 



g" Un mémoire des députés des corporations de la ville de 

 Rayonne sur le tort que fait à cette ville la franchise qui lui a été 

 accordée et sur les moyens de la réduire a de justes limites. Ce 

 mémoire, numéroté 256, a été remis à M. de Vaussenay. 



1 0" Autre lettre de M. de Varennes sur M. Maupin. Cette lettre, 

 numérotée 257, a été remise à M. Meynier, qui, après en avoir 

 aussitôt pris connaissance et fait part de son contenu au Comité, a 

 conclu qu'il n'y avait pas lieu à délibérer. 



Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur. 



1 1° Un mémoire sans signature tendant à prouver qu'on pro- 



C Li's moyens indiqués par Frcsnais cxi'inplions df Inxos ou de corvées réelles 



do Beauniont ( l préconisés par lui, dès ou personnelles. (Arch. nat., F'" ;M3 et 



1778, sout des anoblissements, des F'" 28/1.) 



