126 PROCÈS-VERBAUX DU COMITÉ [99 janv. 1790] 



1 9° Lettre et mémoire de M. Maupin sur le même objet que 

 celles ci-dessus analysées et venant du même auteur. Cette lettre, 

 numérotée 266, a été remise à M. de La Jaqueminière '^'. 



20° Lettre et mémoire des fabricants de draps de Bédarieux ''^^ 

 sur les causes dé la décadence de leur fabrique et sur les moyens 

 de rendre florissant le commerce des draps en Languedoc. Ces 

 lettre et mémoire , numérotés 267, ont été remis à M. de Fontenay ''l 



21" Un mémoire des fabricants de Clermont-de-Lodève *''', sur 

 le même objet et sur le commerce du Levant. Ce mémoire, numé- 

 roté 268, a été remis à M. de Fontenay. 



22° Un mémoire du s"^ Chevalier, de Rochefort. 11 demande 

 que, malgré le privilège de la Compagnie des Indes, il lui soit 

 permis d'armer un petit navire pour tâcher de se faire payer d'un 

 vol considérable qui lui a été fait par ses commissionnaires dans 

 l'Inde ou à l'Île-de-France. Ce mémoire, numéroté 269, a été 

 remis à M. Hernoux. 



2 3° Un mémoire sur la constitution commerciale de Bayonne 

 et du Labour, remis par les députés extraordinaires du com- 

 merce de Bayonne. Ce mémoire, numéroté 270, a été remis à 

 M. de Vaussenay. 



Après la distribution des mémoires, M. de Lamerville a fait 

 l'éloge d'un mémoire sur l'agriculture de la Société royale, remis 

 il y a déjà quelque temps au Comité. Il a proposé la nomination d'un 

 certain nombre de membres à l'effet d'en rendre un compte par- 



stitut du procureur général à la Chambre 

 dos Comptes et Cour des Aides de Mont- 

 pellier, envoie, le a3 décembre 178^, 

 ce mémoire où il «démontre que les 

 communes appartiennent en entier aux 

 habitants et que le droit, que les sei- 

 gneurs prétendent y avoir, est un des 

 abus introduits par le régime féodal 

 que l'Assemblée nationale a proscrit par 

 son décret du U août dernier». Il établit 

 qu'il a d'ailleurs un intérêt particulier 

 à l'article des communes et fait allusion 

 à l'aft'aire de la communauté de Cour- 

 nonterral (Hérault) ccet du s' de Pour- 

 talès protégé par la dame de Polignacn. 

 (Arch. nat, F'" 333.) 



(1) Arch. nat., F^^aïa. 



^^' Hérault, arrondissement de Bé- 

 ziers. 



('^ Causes de la décadence : les en- 

 traves mises au commerce , en particulier 

 les plombs créés en 1785 par M. de 

 Calonne ; tries Levantin» ne comprennent 

 rien à ces plombs», iea intpecteur» «non 



instruits, qui promènent si rarement 

 dans les ateliers leur inutilité trop en- 

 graissée des sueurs des fabricants» , 

 sont en général d'anciens commis, 

 d'anciens domestiques des intendants 

 qui les placent aux dépens des jurandes; 

 le privilège de Marseille, par où doivent 

 passer tous les draps ; le privilège dé la 

 Compagnie des Indes qui seule exporte; 

 la défense de créer dans le Levant des 

 maisons de commerce pouvant corres- 

 pondre avec toutes les villes du Lan- 

 guedoc comme avec Marseille; la per- 

 ception ruineuse des droits de douane; 

 la privation d'un tribimal trexpéditif et 

 domestique» qui juge sans appel les 

 vols de laine faits par les ouvriers; — - 

 ils demandent des traités de commerce 

 avec la Russie et le Portugal, à défaut 

 de la rupture, impossible encore, du 

 traité de 1786 avec l'Angleterre. (Arch. 

 nat., F»2 659.) 



(4) Clermont-de-1'Hérault (Hérault), 

 arrondissement de Lodève. 



