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ticulier et d'en rédiger un code rural qui est désire et (ju'il pa- 

 raît aussi intéressant qu'instant de présenter à l'Assemblée nationale. 

 On a ouvert l'avis de nommer trois commissaires pour procéder à ce 

 travail et MM. Hell, de Lamerville et de Bonnay ont été nommés 

 à la majorité des voix; après Messieurs nommés, M. de La Jaque- 

 minière a eu la majorité des suffrages ^*^. 



M. Gaschet-Delisle a fait rapport d'un mémoire, numéroté 920, 

 de la ville de Layrac, au sujet du connnerce avec les iles et de la 

 traite des nègres. Il a été d'avis de réunir cette demande à toutes 

 celles du même genre déjà remises à l'Assemblée, afin de la mettre 

 à même de statuer sur continuation de ces deux genres de com- 

 merce dont la suppression entraînerait incessamment la ruine du 

 commerce national. 



M. Poncin a fait le rapport d'une demande des villes maritimes 

 et du commerce de France sur le même sujet, numérotée 180 

 et 1 8 1 . Il a conclu à ce qu'il ne soit fait à l'Assemblée nationale 

 aucun rapport sur cette question jusqu'au moment où on pourrait 

 lui présenter une motion contraire à ces différentes demandes. 



Un membre a proposé de réunir au rapport des deux commis- 

 saires nommés par le Comité toutes les demandes de ce genre, à 

 l'effet de s'occuper d'un travail sur un sujet aussi important et 

 d'être à même de soumettre à l'Assemblée nationale son avis rai- 

 sonné sur une question dont la décision peut iniluer d'une manière 

 majeure sur le commerce national au moment oii une motion re- 

 lative à l'affranchissemeut des nègres et à l'extinction de la traite 

 serait présentée à l'Assemblée. 



Le Comité a approuvé cet avis et a nommé à cet effet MM. Dupré 

 etde La Jaqueminière ; M. d'Epercy a, après ces Messieurs nommés, 

 obtenu la majorité des suffrages. 



M. Poncin a lait rapport d'un mémoire, numéroté 2;? 4, sur le 

 moyen de prévenir en France la disette des grains. Il a pensé que 

 ce mémoire ne présentait aucune idée neuve et par conséquent 

 aucun motif de délibérer. 



Le Comité a adopté cet avis. 



M. Poncin a fait rapport d'un mémoire, numéroté 22G, dans 

 lequel des marchands de drap de Feuquières, élection de Beau- 

 vais, demandent qu'un propriétaire de moulin à foulon*'^) ne puisse 

 pas le convertir en un moulin à blé. Il a conclu et pensé que 



(') Sur ie Codp rural, voir li' Pm- '*) C'est par le foulage qu'on feutre 

 cès-verbal de l'Ansemhlée conutituanle, ie drap; riiistriiiuenl avec lequel on 

 5 juin 1791, p. «3 et suiv. (Rapport et foule s'appelle foiiloir ou moulin à fou- 

 projet de décret sur les lois rurales.) Ion. Les moulins façon de France étaient 



