130 PROGES-VEHBAU\ DU COMITE [i^fev. 1790] 



qui, après en avoir pris lecture et l'avoir communiqué au Comité, 

 a conclu à ce qu'il soit renvoyé au Comité dos rapports. 



Le Comité a adopté les conclusions de M. le Président '^^. 



6° Un mémoire du s' Mitier, de Paris, contenant des moyens de 

 détruire la mendicité. Ce mémoire, numéroté 276, a été remis à 

 M. Pemartin. 



7° Une autre de M. de Varennes sur M. Maupin. Cette lettre, 

 numérotée 277, a été remise à M. de La Jaqueminière, qui, après 

 en avoir pris lecture et l'avoir communiquée au Comité, a conclu 

 qu'il n'y avait pas lieu à délibérer. 



Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur ^'-^l 



8" Un mémoire des olBciers municipaux de la ville de Marcigny- 

 sur-Loire '■^^. ils demandent la démolition des boutiques placées dans 

 la halle et appartenant au prieuré de Marcigny. Ce mémoire, nu- 

 méroté 278, a été remis à M. Meynier de Salinelles, qui, après en 

 avoir pris lecture et l'avoir communiqué au Comité , a conclu à ce 

 qu'il soit renvoyé au département. 



Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur. 



9" Une lettre du président du comité du bourg du Sap, en 

 Normandie ''), sur les enlèvements des grains et sur divers objets de 

 linances et d'impositions. Cette lettre, numérotée 2*79, a été [re- 

 mise] à M. Meynier de Salinelles, qui, après en avoir pris connais- 

 sance et l'avoir communiquée au Comité, a conclu qu'il n'y avait 

 pas lieu à délibérer. 



Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur. 



1° Lettre et mémoire des ofiiciers municipaux de Marmande. 

 Us demandent un règlement par lequel il soit défendu aux pro- 

 priétaires des îles et atterrissements de la Garonne de faire de nou- 

 veaux complantements et surtout des digues avec des pieux et 

 j)ateaux enfoncés. Ces lettre et mémoire, numérotés 280, ont été 

 remis à M. Meynier de Salinelles, qui, après en avoir pris connais- 

 sance et les avoir communiqués au Comité, a conclu à ce qu'ils 

 soient renvoyés au département. 



Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur. 



Il" Un mémoire des représentants de la ville et vicomte d'i\u- 

 villars'^^ contre le projet d'abolition de l'esclavage des noirs. Ce 

 mémoire, imméroté 281, a été remis à M. de Lattre. 



'"> Arch. nat. , Dxxix kH. ^^'> Tarn-eUGaronne , arrondisscinonl 



'^^ Arch. nat., F'" 21a. de Moissac. Sur la i'abrique de faïencos 



'*' Saône -et -Loire, arrondisseuK'iiJ^ d'Aiivillars, consulter Fobkstii'; (Ed.), 



de GharoUes. Les anciennes faïenceries de Moniau- 



**' Orne, arrondissemeat d'Argen- /<«»..., ^lutn/Zar».. . Montauhan, 1876, 



tan, canton de Vimoutiers. iii-8". 



