[i"FKv. 1790] D'AGRICULTURE ET DE œ.MxMERCE. IHl 



12" Lettre du procureur du Roi, de Saugues'^^, sur la cherté 

 (li's grains. Cette lettre, numérotée 282,8 été remise à M 



1 3" Lettre et mémoire de hi communauté de Dax. sur les dan- 

 jjers de l'établissement d'une constitution pour nos colonies, (les 

 lettre et mémoire, numérotés 28,'), ont été remis à M. de Lattre. 



i lx° Une adresse de la commune de Monségur, en Bazadais ^•'^\ 

 sur la révolte des esclaves dans la Martinique et sur les dangers 

 de l'abolition de l'esclavage. Cette adresse, numérotée 28/», a été 

 remise à M. de Lattre. 



t5° Une lettre des s" Antoine Teste et Pierre Donneau, sur la 

 couleur de leur papier propre à l'aire des billets de banque. Cette 

 lettre, numérotée 286, a été remise à M. Meynier de Salinelles, 

 ({ui, après en avoir pris connaissance et l'avoir communiquée au 

 Comité, a conclu qu'il n'y avait pas lieu à délibérer. 



Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur. 



1 6° Une lettre du s' Benezet , d'Alais , sur le tort que les conces- 

 sionnaires des mines de charbon font aux habitants par leurs 

 privilèges^'). Cette lettre, numérotée 286, a été remise à M. ^l'E- 

 percy. 



17" Un mémoire du s' Pont, de Toulouse, sur les moyens 

 de rendre les banqueroutes frauduleuses moins fréquentes et d'éviter 

 que les effets des débiteurs faillis ne se consomment en frais de 

 justice. Ce mémoire, numéroté 987, a été remis à M. de ^ aus- 

 senay. 



1 8" Un mémoire du s*^ Blanchard pour occuper des ouvriers à 

 des dessèchements de marais ou à des défrichements. Ce mé- 

 moire, numéroté 288, a été remis à M. Lamerville'^^. 



19" Un mémoire des ai'muriers, éperonniers, selliers, l*iilleui's, 

 culottiers et cordonniers de Commercy. Ils repré'sentent .'|ue l'or- 

 donnance*^' qui règle que chaque régiment aura à sa suite un ouvrier 

 de ces professions est ruineuse pour eux. Ce mémoire, numéroté 

 28g, a été remis à VI. Meynier de Salinelles, qui. après en avoir 

 pris connaissance et l'avoir communiqué au Comité, a conclu qu'il 

 n'\ avait pas lieu à délibérer. 



Le Comité a adopté les couclusions de M. le Rapporteur. 



20" Une hîttre du s' Roseniont pour prouver (|ue l'agrictdture 

 est la base de toute bonne constitution et qu'elh; mérite les pre- 



'"' Hantf'-L<)irt*, arrondissPBi. du Piiy. htr d' .Uni» sous l'ancien régime, Nîmes, 



'■■'' Girondf, urriindisseniiMit df la i8t)8,in-S". 



Réolc. !») Arcb. nal., F'» 3o.4. 



''' Sur les mines d'Alais, \i>ii' Bab- ''"' ao juin 1788; cf. 1 ille du 7 mai 



DON (A.), L'exploitation du ba$ifin hiuil- i83i. 



