i:i2 PROCES-VKRBAUX DU GOMITK |i" kkv. 1790] 



raiers soins des législateurs. Cette lettre, numérotée 290, a été 

 remise à M. Hell. 



91" Lettre du s*^ Ghapart pour demander qu'on fasse un canal 

 pour rendre le Doubs navigable. Cette lettre, numérotée '^gi, a été 

 remiseà M. Hèllt^'. 



99" Un mémoire de la ville de Lyon contre le privilège de la 

 Compagnie des Indes. Ce mémoire, numéroté 299, a été remis à 

 M. Hernoux. 



M. le Président a fait lecture d'une lettre de M. Lambert 

 servant de réponse à des observations qui lui avaient été faites 

 par le (îomité relativement au traité de commerce avec l'Angle- 

 terre. 



M. de Lamerville a fait rapport de la lettre n" 196, de M. De- 

 somont, de Paris, qui prétend avoir découvert un moyen pour 

 préserver à peu de frais de l'excès de l'humidité et de la séche- 

 resse les terres aquatiques et celles qui manquent de fonds, et 

 pour les bonifier et les féconder. 



te rapporteur a conclu à ce que le s' Desomont fît l'essai de 

 sa découverte devant la Société royale d'agriculture de Paris; que, 

 d'après cet essai, le Comité se trouverait plus autorisé à réclamer 

 l'attention de l'Assemblée nationale qui, d'ailleurs, dans ce mo- 

 ment, est trop occupée des affaires de la plus grande importance et 

 qu'en conséquence M. le Président fût autorisé d'écrire dans cet 

 esprit à l'auteur en le félicitant de son invention. 



Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur. 



Le même a fait rapport de la lettre n" 289, de M. Blancard . 

 citoyen de la ville de Poitiers, qui réclame la protection de l'As- 

 semblée nationale pour obtenir la concession d'un défrichement de 

 9 0,0 arpents de terres vacantes. 



Le rapporteur a conclu qu'il n'y avait pas lieu à délibérer, quant 

 au privilège, et que, puisque le décret que l'Assemblée nationale 

 rendra sur les dessèchements et défrichements jugera cette demande 

 et tant d'autres, le Comité a indi'finiment ajourné cette partie de 

 la lettre. 



M. le Président a fait lecture d'une lettre de M. Cointereau. ten- 

 dant à demander de nouveau une reconnnandation du Comité à 

 VL le comte de Saint-Priest pour qu'il lui soit donné une partie 

 des matériaux du château de Aladrid. 



Le Comité a été d'avis qu'il n'y avait pas lieu à délibéjcr, vu 



'■' AitIi. n.it. , F'' 138/i. Aujourd'hui le Doubs est navigal)l(' sur 9 '1 kilomètres de 

 son courfi, à partir di' Dôlc 



