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PROCÈS-VERBAUX DU COMITE 



[3 FÉV. 1790] 



k° Un mémoire des boulangers de la ville de la Charité et de 

 Pouilly'^^ contre les maire et échevins de ces villes. Ils se plaignent 

 de ce que ces officiers municipaux les placent continuellement entre 

 eux et le peuple et les exposent à tout ce que peut produire l'effer- 

 vescence populaire. Ce mémoire, numéroté 296, a été remis à 

 M. de La Jaqueminière. 



5" Un mémoire de la communauté de Landaville'^'. Elle de- 

 mande le partage de quelques paquis qui ne procurent aucun 

 avantage à cette communauté. Ce mémoire, numéroté 297, a été 

 remis à M. Meynier de Salinelles qui, après en avoir pris connais- 

 sance et l'avoir communiqué au Comité, a conclu à ce qu'il soit 

 renvoyé au département. 



Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur'^'. 



6" Observations sur l'arpentage du s"^ Courtin, greffier con- 

 sulaire à Mautravers, en Bas-Poitou. Cette pièce, numérotée 298, 

 a été remise à M. Hell. 



■y" Un mémoire de la ville d'Agde. Elle demande d'être chef-lieu 

 d'un district. Cette pièce, numérotée 299, a été remise à M. Mey- 

 nier de Salinelles qui, après en avoir pris lecture et l'avoir com- 

 muniquée au Comité, a conclu qu'il n'y avait pas lieu à délibérer. 



Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur. 



8" Un mémoire des manufacturiers de Rennes. Ils exposent les 

 malheurs qui menacent leurs manufactures par le défaut absolu de 

 numéraire. Ce mémoire, numéroté 3 00 , a été remis à M. Poncin '*^ 



q" Une lettre des officiers municipaux de la Côte-Saint-André '^', 

 sur les alarmes qui se sont répandues d'après le bruit qui court de 

 la suppression de la traite des nègres. Cette lettre, numérotée 3o 1 , 

 a été remise à M. de Lattre. 



10" Lettre de la commune de Saint- Lumières '""^ sur le même 

 sujet. Cette lettre, numérotée 3o2 , a été remise à M. de Lattre. 



1 1° Un mémoire sans signature, venant de Crépy, sur la néces- 

 sité de diviser les grosses fermes. Ce mémoire , numéroté 3 3 . a 

 été remis à M. HelU''*. 



''' La Charité et Pouilly- sur -Loire 

 (Nièvre), arrondissement de Cosne. 



'*) Vosges, arrondissement et canton 

 de Neufchâtean. 



('^ Le mémoire de la commune de 

 Ijandaville est appuyé d'ime lettre du 

 curé Thouvenin. (Arch. nat., F'» 339.) 



('' On fabriquait à Rennes surtout 

 des draps et des cotonnades. Voir Bon- 

 NAssiEux et Lklong, ouv. cité. 



'•''' Isère , arrondissement de Vienne. 



W Saint-Lumier-en-CIiampagne (Mar- 

 ne), arrondissement et canton de Vitry- 

 le-François ou Saint-Lumier-la-Populeuse 

 (Marne), arrondissement de Vilry-le- 

 François, canton de Thiéblemont. 



('' Le mémoire, non signé, est d'un 

 des rédacteurs du cahier de Crespy; il 

 donne coninie exemple des bons ellets 

 du morcellement des locatures le fait 

 suivant : le s' Frenet, premier com- 

 mis au Contrôle gén('>ral, régisseur des 



