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19° Lettre du curé de Saint-Gaudens , en Poitou, près Civray, 

 contenant des observations sur le décret de l'Assemblée nationaliî 

 pour la conservation des bois et des forêts'^'. Cette lettre, numé- 

 rotée 3o/i, a été remise à M. Meynier de Salinelles qui, après en 

 avoir pris lecture et l'avoir communiquée au Comité, a conclu à 

 ce qu'elle soit renvoyée au Comité féodal. 



Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur '2'. 



iS" Lettre du s' Lagarrigue, de Gramat, contre le droit de 

 marque des cuirs et surtout contre la forme de sa perception qu'il 

 voudrait changer en un abonnement. Cette lettre, numérotée 3o5, 

 a été remise à M. Meynier de Salinelles. 



1 /i" Une lettre de la commune d'Isigny'^' contre le projet 

 d'abolition de la traite des noirs. Cette lettre, numérotée 3o6. a 

 été remise à M. de Lattre. 



i5° Une lettre des négociants de Vienne, en Dauphiné. Us 

 demandent particulièrement une juridiction consulaire. Cette lettre, 

 numérotée 807, a été remise à M. Meynier de Salinelles qui, 

 après en avoir pris connaissance et l'avoir communiquée au Comité , 

 a conclu à ce qu'elle fût renvoyée au Comité de constitution. 



Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur ^^^ 



1 6" Lettre et mémoire imprimé du s"" Philippeaux, du Mans, sur 

 les moyens de faire cesser la misère du peuple et de remédier aux 

 brigandages et à la mendicité. Ces pièces, numérotées 3 08, ont 

 été remises à M. Dupré *^'. 



M. le Président a fait remarquer au Comité que dans le rap- 



domaines de i'évêque de Strasbourg, 

 constata que les fermes et dépendances 

 de révf^ciié de Strasbourg étaient touét'S 

 à des fermiers au taux de 7 livres 

 l'arpent (1,000 ou i,aoo arpents en 

 moyenne) : malgré l'opposition et les 

 satires des seigneurs d'Alsace, il fit 

 diviser les locatures et loua au tau\ 

 de 21 livres l'arpent, en partageant par 

 lots de 900 ou 3oo arpents. 11 cite 

 (Tuiitres exemples pris en Picardie, en 

 Bretagin', en Flandre, en Normandie. 

 11 fait un tableau intéressant du des- 

 potisme des gros fermiers (Arch. nat. , 

 F'" aa/j). 



('^ Décret du 11 décembre 17^)9. 



'*' Arcli. r.at., 1) \iv ii (Vienne). 

 «Si un malheureux mourant de faim et 

 de froid vole du bois dans une forêt, 

 ce même bois n'est pas perdu puisqu'il 

 peut donner la vie à un homme; mais 

 si im terrain qui produirait des lorèls 



reste inculte, c'est un larcin que le 

 propriétaire fait à votre royaume en ne 

 faisant pas produire ce qui pourrait four- 

 nir une ressource très considérable.?' 

 — Saint-Gaudens (Vienne), arrondisse- 

 ment et canton de Ci\ra\. 



(^) Calvados, arrondissement de 

 Bayeux. 



(*' Arch. nat., D iv 35. 



'^' 11 s'agit, en réalité, de la bro- 

 chure que Philippeaux, le futur conven- 

 tionnel, fît paraître au iMans, en 1789, 

 et qui est intitulée : Moyen défaire ces- 

 ser la misère du peuple, d'assurei- son 

 bonheur et de remédier pour toujours aux 

 briffandages et à la mendicité qui désolent 

 la France, dédié à l'Assemblée nationale. 

 (Du Mans, 19 septembre 1789.) L'ana- 

 lyse de cette brochure est donnée dans 

 le livre de M. Mautouchkt, Le conven- 

 tionnel Philippeaux, Paris, 1900, in- 8°, 

 p. 9 et suiv. 



