136 PROCES-VERBAUX DU COMITE [3fév. 1790] 



port fait par M. Thouret sur l'ordre judiciaire ^^\ il y avait des ar- 

 ticles qui pouvaient contrarier le bien du commerce; il en a indiqué 

 quelques-uns et a demandé en conséquence si le Comité ne jugerait 

 pas à propos de voir M. Thouret et de lui faire les observations né- 

 cessaires afin d'y remédier. Le Comité a autorisé Al. le Président 

 à cet effet et au surplus il a été trouvé convenable d'en conférer 

 avec MM. les députés extraordinaires du commerce pour avoir leur 

 avis à cet égard. 



M. Dauchy, député du Soissonnais, a remplacé M. Bailly, 

 membre de ce Comité '-'. 



MM. les ducs de La Rochefoucauld et de Liancourt^^' se sont pré- 

 sentés au Comité pour appuyer les demandes du s' Legendre, 

 directeur de la manufacture de cuirs de Pont-Audemer^*', Ce der- 

 nier a fait lecture d'un mémoire sur sa manufacture; l'objet de ce 

 mémoire était une réclamation contre les droits excessifs dont les 

 cuirs sont chargés et sur la manière vexatoire qu'emploie le fisc 

 pour lever ces droits. Il demande en même temps que l'on établisse 

 une école pour différents élèves envoyés de toutes les parties du 

 royaume pour être instruits dans la tannerie et la corroirie à façon 

 anglaise. Il a représenté qu'il avait des ouvriers anglais au moyen 

 desquels il était parvenu à connaître la manière de préparer les 

 cuirs et de les instruire dans leur art, et qu'il serait de la plus 

 grande utifité pour l'Etat quo cet art fût répandu. 



Divers membres du Comité lui ont fait plusieurs questions à ce 

 sujet, auxquelles il a répondu, d'après lesquelles il a été arrêté 

 que le mémoire n" 998 serait pris en considération et remis à 

 M. de Fontenay pour en faire le rapport. 



D'après une observation faite par un des commissaires chargés 

 de l'examen sur l'abolition de la traite des noirs que les mémoires 

 concernant cette affaire avaient été distribués non seulement aux- 

 dits commissaires, mais que M. de Lattre en avait reçu plusieurs 

 avant leur nomination et ipi'il avait déjà préparé un travail sur cet 

 objet, le Comité a cru devoir adjoindre Al. de Lattre aux trois 

 commissaires et il a été décidé qu'ils se concerteraient entre eux 



'■' Arch. nat. , AI) xviii% tome i3H, ^''^ L.-A. duc de Jja Roctiefoucaulri , 



u" â et 'i (discours du a/i mars et du député de la Noblesse de Paris et A,-F. 



() avril 1790). Le discours de Thouret de La l^othefoucauld, duc de Liancourt, 



>ur rorganisalion judiciaire étant pos- dépulé de la Noblesse de Glermont-en- 



térieur à la 38" séance du Comité, il Beanvaisis. 



faut supposer (|ue le procès-verbal a été ('') Legendre et Martin, son associé, 



réflifTi'. a|)rès coup. étaient entrepreneurs de la manufacture 



'' Daucliy, propriétaire-cultivateur à rovale de cuirs, façon d'Angleterre, à 



Saint-.! iisl-la-nue-Prévost, était dépulé Poul-Audemer. (RoN\4ssrKi v et I^Kr.oNt; , 



du Tii'i'> (Ir r,|('i'tnnnt-en-lieaM\iiisis. mir. ritr.) 



