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pour nommer celui qui serait cliarg(^ de faire le rapport de cette 

 affaire au Comit(\ 



M. de La Jaquemiiiière a demandé si. d'après le d('cret de l'As- 

 semblée qui ordonne qu'il sera fait par le Comité d<; féodalité tin 

 rapport sur les droits féodaux, il doit encore s'occuper particuliè- 

 rement et au nom du Comité de celui sur les droits de péage et 

 minage. 



Il a été décidé que, puisqu'il y avait trois commissaires nommés 

 de part et d'autre et que le rapport avait été laissé par les commis- 

 saires respectifs des deux Comités à M. de La Jaqueminièrc, rien 

 n'empêchait ([u'il n'y travaillât toujours, d'accord avec les commis- 

 saires du Comité de féodalité. 



M. Poncin a fait rapport du mémoire n" i g 9, sur les productions 

 de notro sol et de notre industrie, et sur les moyens de les amé- 

 liorer. 



Ce mémoire contient des observations sur les mines de charbon , 

 et présente des moyens de réparer le tort que le traité de commerce 

 avec l'Angleterre a fait à la Nation. 



Le rapporteur a pensé qu'il n'y avait pas lieu à délibérer sur le 

 contenu de ce mémoire, mais que l'on pourrait traiter les objets 

 concernant les mines lorsqu'on s'occupera du rapport général de 

 cet objet et a trouvé convenable que M. le Président fût autorisé 

 décrire à l'auteur d'une manière satisfaisante. 



Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur. 



La séance a été levée à 8 heures trois quarts. 



MEYfiiER , président ; P.-A. Herwyn. LxhQVEUimÈRK.. secrétaires. 



TRIvNTi:- NEUVIEME SEANCE. 



.T KKVRIKH 1790. 



Le Comité d'agricullurc et de commerce s'est assemblé aujour- 

 d'Iini .") février lyfjO. Présents : MM. Meynier de Salinelles, Her- 

 w\n, Holl, Moyot, Dupré, Sieyès La Heaume, La Jaqueminière, 

 Angier, Lanierville. Revnaud, Ilernoux. 



M. le Président a pn-senfé au Comité plusieurs lettres et mé- 

 moires, savoir : 



1" Un mémoire remis par M. le duc de La Rochefoucauld, sur 

 la n<'cessit(' d'/'lablir une police sur le fait des mines en France. 

 Ce mémoire, numéroté 809, a été remis à M. Regnauld d'Epercy. 



'<" Un mémoire remis par M. le duc de Liancourt sur le dépôl 



