1158 PROCÈS-VERBAUX DU COMITÉ [5FÉV.1790] 



français établi à Gothenbourg'^l Ce mémoire avait été adressé à M. le 

 maréchal de Castries par le s' Delisle, consul de France dans les 

 états du roi de Suède. Ce mémoire, n" 3 10, a été remis à M. de 

 Vaussenay. 



3° Requête "de M. de Gussaulx, chevalier de Saint-Louis. Elle 

 tend à supplier l'Assemblée nationale d'ordonner à un créancier 

 de lui accorder un délai jusqu'à la récolte. Celte requête, numé- 

 rotée 3 11, a été remise à M. Meynier, qui, après en avoir fait 

 lecture et l'avoir communiquée au Comité, a conclu qu'il n'y avait 

 pas lieu à délibérer. 



Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur. 



à° Requête de la commune de Habas, en Bigorre ^^^ Elle de- 

 mande l'établissement d'une municipalité. Cette requête, numé- 

 rotée 3 12, a été remise à M. Meynier, qui, après en avoir pris 

 connaissance et l'avoir communiquée au Comité, a conclu que l'As- 

 semblée nationale y ayant pourvu par ses décrets, il n'y avait pas 

 lieu à délibérer. 



Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur. 



5° Lettre et requête du s"" Coucbaud, du Pont-de-Beauvoisin, 

 pour faire rentrer dans le royaume plusieurs débiteurs insolvables 

 que leurs créanciers poursuivent avec trop de rigueur. Ces pièces 

 ont été remises à M. Meynier, qui, après en avoir pris connais- 

 sance et les avoir communiquées au Comité, a conclu qu'il n'y 

 avait pas lieu à délibérer. 



Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur. 



6" Requête des tisseurs à toile et cotonniers de la ville de Mar- 

 seille. Ils se plaignent de ce qu'au moyen de la franchise du port 

 de Marseille il s'y introduit des toiles étrangères qui se vendent à 

 meilleur marché que celles qu'ils fabrit(uent, ce qui cause la perte 

 de leur manufacture. Cette requête, numérotée 3i/i, a été mise à 

 M. Sieyès La Beaume. 



'y" Requête du s' Dumontier. Il demande qu'un procès prêt à 

 être jugé entre le s"^ de Château-Thierry et le s"" Fromont soit jugé. Il 

 paraît que d'après les informations que le Comité a prises sur les 

 mines, M. de La Millière a suspendu le jugement de cette affaire 

 qui concerne une fouille que le s"^ Fromont prétend faire dans le 

 parc du s"" de Château-Tbierry. Cette requête, numérotée 3 1 5 , a été 

 remise à M. d'Epercy. 



8° Un mémoire de M. le duc d'Orléans sur les droits de péage 



*'' 11 s'apit, sans doute, du Comité <*) Landfs, arrondissonionl de Dax, 



des relations commerciaiesderiôtheborf^. canton d^ Poniliou. 



