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qu'il possède dans ses apanages. Ce mémoire, numéroté 3 1 6 , a été 

 remis à M. de La Jaqueminière ^^\ 



9" Un mémoire de la communauté de Maule, sur les droits 

 de hallage, minage, étalage du maiclié de Maule •'^'. Ce mémoire, 

 numéroté 817, a été remis à M. de La Jaqueminière. 



M. le Président a fait lecture d'une lettre à M. le sous-inspec- 

 teur de iAloiiagne au Perche, au sujet de la mauvaise fabrication 

 de la toile qui se fait dans les environs de cette ville. 



Le même a demandé si Messieurs du Comité s'étaient occupés 

 des observations à faire sur le projet de l'ordre judiciaire conc(U'- 

 nant les juridictions consulaires, qui avait été présenté à l'As- 

 semblée nationale par le Comité de constitution '^'. MM. les députés 

 extraordinaires du commerce ont observé à ce sujet qu'ils nom- 

 meront demain des commissaires pour examiner tout ce qui peut 

 avoir rapport à cet objet. 



M. Hell a fait lecture d'un mémoire de M. Cointerciui qui lui 

 avait été remis par la Société royale d'agriculture au sujet des mai- 

 sons incombustibles et de la demande qu'il fait, pour faire son 

 essai, des matériaux du château de Madrid. 



Le Comité, en se référant à ce qui avait été statué sur cet objet 

 dans sa séance du i*"" de ce mois, a déclaré qu'il n'y avait pas lieu 

 à délibérer. 



La séance a été levée à 8 heures et demie. 



MsïmEH, président; P.-A. Herwyn, La i u)VEMmimv. , serrétnlres. 



QIIA.R4NT1EME SE4IVCE. 



8 FÉVRIER 1790. 



Le Comiti; d'agriculture et de commerce s'est assemblé aujour- 

 d'hui 8 lévrier, 1790. Présents : MM. Meynier de Salinelles, 

 Herwyn, Lasnier de Vaussenay, Laclaverie, Reynaud, Gaschet- 



'') Arcli. nat. , F'- 827. Aux m«^- 

 moiros manuscrits est joint un inômoirc 

 imprinn^ intitulé Mémoire contenant les 

 principes sur la propriété des droits de 

 péages, l'analyse des prinripait-v règle- 

 ments et le résutné des traranx de la 

 commission des péages [-.l'.i pages in-S") 

 ainsi qu'une alliclie ciintoriant copie de 

 la lettre écrite à la muniripalité de Pon- 

 thierry par M"' rérêqui' tic (étalons, pré- 



sident du Comité des Rapports à l'A.txriii- 

 blée nationale le -j janvier lygo. 



('-^ Seine-et-Oisp , arroncUssemont do 

 Versailles, canton de Aleulan. 



'^' En particulier à la séance du 

 aa décembre 1789. Voir le Procès-ver- 

 bal, p. 18 et 19. Sur les juridictions 

 consulaires en gén('ral, voir Bhouillag, 

 Elude historique et critique de la juridic- 

 tion consulaire, Poitiers, 1898, in-8°. 



