UO PROCÈS- VERBAUX DU COMITÉ [8fév. 1790] 



Delisle, Lamerville, La Jaqueminière , Moyof, Hernoux, Griffon de 

 Romagné, Hell, Pemartin. 



M. le Président a distribué au Comité plusieurs lettres et mé- 

 moires, savoir : 



1" Un mémoire des marchands faisant le commerce du sel à 

 Bordeaux '^'. Ils demandent qu'on lève les entraves que le commerce 

 ('prouve par les difficultés qu'y mettent les préposés des fermes 

 aux expéditions qu'ils paraissent retarder à dessein; ils désireraient, 

 on conséquence, qu'on mît un plus grand nombre d'employés, 

 qu'à toute heure on pût obtenir des permissions de décharger les 

 navires et que les droits fussent acquittés tout à la fois par les car- 

 gaisons et non par parcelles. Ce mémoire, numéroté 3 18, a été 

 remis à M. Gaschet-Delisle. 



9" Lettre et mémoire du s"^ Pélissard, religieux de la Cour- 

 Dieu , près Orléans'-', contenant le plan d'une banque nationale. Ces 

 lettre et mémoire, numérotés 3 19, ont été remis à M. Hernoux''*'. 



3" Lettre et mémoire de M. de L'Ormerin, de Rouen, sur les 

 avantages que la France peut tirer en rentrant dans la possession 

 de la Louisiane '*'. Ce mémoire renferme de bonnes vues mais il 

 pose en principe que l'Espagne céderait sans peine cette colonie et 

 que l'Angleterre verrait sans peine la France rentrer en possession. 

 Ces lettre et mémoire, numérotés 320, ont été remis à M. de La 

 Jaqueminière. 



h° Un mémoire de la ville de Lisieux contre le projet de l'aboli- 

 tion de la traite des noirs. Ce mémoire, numéroté 39 1, a été 

 remis à M. de Lattre. 



5° Une lettre d'une ouvrière en dentelle. Elle fait part des 

 alarmes qu'a causées un bruit qui s'est répandu qu'on allait mettre 

 un impôt sur le travail des filles qui s'occupent à faire les dentelles. 

 Cette lettre, numérotée 392, a été remise à M. de Vaussenay, 

 (|ui, après en avoir pris connaissance et l'avoir communiquée au 

 ( lomité , a conclu qu'il n'y avait pas lieu à délibérer. 



Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur. 



6" Lettre et mémoire des officiers municipaux de la ville et 

 chcitellenie de Rourbourg près Dunkerque '■'''. Ils représentent que 



^'j Sur le commerce de Bordeaux, en Neuville-aux-Bois. — Abbaye de Tordre 



jjénéral, voir F. Michel, Histoire du de Citeaux. 

 commerce et de ta navigation à Bordeaux t^' Arcb. nat., F'- 796. 



(1867-1871), 2 vol. in-8°; voir aussi G. '•'''> La colonie de la Louisiane avait 



JuLLiAN, Histoire de Bordeaux, Bordeaux, éW' cédée en 1 768-1 76A à l'Anglelerre 



1895, in-'i". et à l'Espagne. 



C Loiret, commune d'Ingrannes, ^^' Nord, arrondissement de Diin- 



arrondissement d'Orh-ans, canton de kciqne. 



