142 PROCES-VERBAUX DU COMITE [8FKV.1790] 



que M. le Président adressât à M. Bailiy la recommandation de- 

 mandée par M. Maupin. 



Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur. 



11" Un mémoire sur la marque des étoffes et toiles. Ce mé- 

 moire, numéroté 898 , a été remis à M. Dupré. 



M. Gaschet-Delisle a fait rapport d'un mémoire imprimé, numé- 

 roté a5o, de M. Prenais de Beaumont, intitulé : La noblesse culti- 

 vatrice ou moyen d'élever en France la culture de toutes les denrées au 

 plus haut degré de production, ces moyens portant sur le mobile de 

 l'atnour-jjropre. 



Le rapporteur a pensé que ce mémoire, fait d'après les prin- 

 cipes de l'ancienne administration et contre ceux que l'Assemblée 

 nationale a décrétés , devait être envisagé comme non avenu. 



Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur. 



M. Hell a fait part au Comité d'un mémoire qui lui avait été 

 remis par la Société royale d'agriculture. Ce mémoire tend à de- 

 mander que le fermier de l'abbaye de Méobecq ^^^ puisse se livrer 

 sans crainte d'être dépossédé à des travaux considérables qu'exige 

 le dessèchement de divers marais. 



Le Comité a pensé que le département où est située cette abbaye 

 pouvait seul régler les exceptions que pouvait demander le décret 

 (pie l'Assemblée nationale a rendu sur les biens ecclésiastiques. 



La séance a été levée à 8 heures et demie. 



Meynibr, jor^s/rfenf ; P.-A. Herwyn, La Jaqueminière, secrétaires. 



QU\RANTE-ET-UNIEME SEANCE. 



10 FÉVRIER 1790. 



Le Comité d'agriculture et de commerce s'est assemblé aujour- 

 d'hui 10 février 1790. Présents : MM. Meynier de Sahnelles, 

 Lasnier de Vaussenay, Dauchy, Blancard, Hernoux, La Jaquemi- 

 nière, Roussillou, Pemartin, Goudard, Hell, Lamerville, Herwyn. 



M. le Président a fait la distribution de plusieurs lettres et mé- 

 moires, savoir : 



1" Un mémoii'e du frère Pernel, religieux à Popincourt, conte- 

 nant des moyens de procurtT de l'ouvrage aux pauvres ouvriers. 

 Ce mémoire, numéroté Bag , remis à M. de Lamerville. 



â° Un mémoire du s"^ David-Raillard . de Saint-Chamond , en 



('' Abbaye bénédictini^ au diocèse de Bourges, supprimée en 1674. (Gailiu 

 Chrùtiaiui, t. Il, col. idif.) 



