[10FKV.1790] D'AGRICULTURE ET DE COMMERCE. I'i3 



Lyonnais. Accablé par des malheurs i|ui ont détruit sa fortune, 

 il demande l'abolition de la contrainte par corps ou une loi provi- 

 soire qui restreigne cette contrainte. Ce mémoire, numéroté 33o. 

 a été remis à M. Goudard^''. 



3" Un mémoire des otTiciers municipaux de la ville de liozoy, 

 contre le projet de l'abolition de la traite des noirs. Ce mémoire, 

 numéroté 33 1, a été remis à M. de Lattre. 



k" Lettre du s"^ Prost, maître en chirurgie, à Moulins. 11 craint 

 que les malintentionnés pour le royaume ne se portent à dé- 

 truire les blés en herbe, les bestiaux et les vignes, etc. Cette lettre, 

 numérotée 332, a été remise à iM. Meynier de Salineiles, qui, après 

 en avoir pris connaissance et l'avoir communiquée au Comité, a 

 conclu qu'il n'v avait pas lieu à délibérer. 



Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur '^l 



5° Adresse du commerce de Bordeaux, justement alarmé par 

 la nouvelle de l'insurrection de la Martinique ^^\ Il recommande à 

 l'Assemblée nationale de fixer ses regards sur la situation vraiment 

 critique de nos colonies. Cette adresse, numérotée 333 , a été remise 

 à M. de Lattre. 



6" Un mémoire des négociants de Cette, en Languedoc, com- 

 missionnaires du commerce d'Espagne. Ils se plaignent d'un<' 

 vexation qu'ils éprouvent de la part du consul d'Espagne qui les assu- 

 jettit à un droit de 3 livres pour les marchandises qu'ils expé- 

 dient, en légalisant le certificat par lequel les officiers munici- 

 paux déclarent que ces marchandises sont de fabrique française. 

 Ce consul veut étendre ce droit sur chaque caisse en particulier, de 

 manière que ce droit devienne un impôt très onéreux aux négo- 

 ciants et très lucratif au consul. Ce mémoire a été numéroté 334, 

 et d'après l'observation que M. le Président a faite au Comité qu'il 

 le croyait susceptible d'être renvoyé à M. de Montmorin . il a ad- 

 opté cet avis et a autorisé M. le Président à écrire à ce Ministre 

 pour l'inviter à donner son avis nii (Comité sur le contenu de ce mé- 

 luon'e. 



■y" Lettre et mémoire do la municipalité d'Yvetot. sur l'état de 

 nos colonies. Ces lettre et mémoire, numérotés 335 , ont été rerais 

 à M. de Lattre. 



8" Un mémoire sur les subsistances et sur les moyens d'y pour- 



(') Arch. F'" 678. — La coiitrainlf (^) L'auteur de cette lettre bizarri> 



par corps, abolie uno première fois par pecoiumando à t'Assembti'e d'être «en 



le décret de la Convention, du 9 mars garde contrelescruels effets de la maladii' 



1793. a été supprimée définitivement aristocratique». (Arcli. uat., F'" 98/i.) 



on matière civile et commerciale par la '^' Voir le Procès-rerlml de l'assem- 



loi du 2 9 juillet 1867 blée, 'i5 février 1790, p. li. 



