[lo FKv. i70o] irAriRICULTl HK ET DE COMMERCE. \fi:^ 



des observations qu'on prépare au sujet de la constitution des juri- 

 dictions consulaires proposées par le Comité de constitution. 



Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur. 



Al. Goudard a fait rapportd'une lettre, numérotée a i 7, des direc- 

 teurs et syndics de la Chambre de commerce de Lille, pour appuver 

 un mémoire présenté par les raffineurs de sucre de la Flandre fran- 

 çaise. Ce mémoire a pour objet de demander une diminution sur les 

 droits des sucres bruts à l'importation et un léger droit à l'expor- 

 tation ; ils insistent surtout sur le recuiement des barrières ^^l 



Le rapporteiu' a pensé qu'il suffisait, quant à présent, d'autoriser 

 AI. le Président à assurer ces Alessieurs de la Chambre de com- 

 merce de Lille que le Comité , avant de recevoir le mémoire des 

 raffineurs, avait déjà adopté les principes qu'il contient et qu'il 

 n'attend que le moment où l'Assemblée nationale pourra s'en oc- 

 cuper pour l'engager à en décréter l'exécution. 



AL le Rapporteur a pensé également qu'il conviendrait do pro- 

 fiter de cette occasion pour inviter ces Messieurs de la (ihambre 

 de commerce de Lille à faire part au Comité de leurs vues sur les 

 moyens d'assurer, lors du recuiement des barrières, la meilleure 

 garde d'une province qui a le plus grand intérêt à repousser les 

 fabriques étrangères. 



Le Comité a adopté les conclusions de Al. le Rapporteur, 



Le même a fait rapport du mémoire n" 191, contenant doléances 

 et représentation des fabriques de Saint-Omer, en réponse au\ 

 neuf articles des demandes qui leur ont été faites par le (Comité. 



Le rapporteur a pensé que presque toutes ces demandes devant 

 être accordées par le nouveau tarif , il suffisait, quant à présent, d'au- 

 toriser AL le Président à écrire aux fabricants de Saint-Omer que la 

 plus grande partie de leurs demandes est susceptible d'être accueillie . 

 et qu'elles seront incessamment présentées à l'Assemblée nationale. 



Le Comité a adopté les conclusions de AI. le Rapporteur. 



D'après les représentations faites par AIM. les commissaires 

 nommés pour la rédaction d'un code rural, que AI. le marquis de 

 Romiay, l'un d'eux, n'avait pas paru depuis ([uelque temps au Co- 

 mité, ils ont demandé que, pour hâter leur travail. M. Rlancard l'ut 

 nommé connue adjoint, ce qui a été adopté et arrêté p;n- le Comité', 



La séance a été levée à 9 heures. 



ME\yiEi\, président ; P. -A. Hirwyn. La Jaqueminièhe. .secrétaires. 



('5 Le sucre iniporlé provenait en {jô- Voir Bonnassieux et Lblono, iiiivraun 



iit'i-al des îles françaises d'AmcVifiiu". cité. 



