U6 PROGÈS-YERBAUX DU COMITE [12FÉV.1790] 



QUARANTE-DEUXIÈME SÉANCE. 



12 FÉVRIER 1790. 



Le Comité 3'agi'iculture et de commerce s'est assemblé aujour- 

 d'hui la février 1790. Présents : MM. Meynier de Salinelles, 

 Herwyn, Lasnier de Vaussenay, Roussillou, Hell, Blancard, La- 

 merville, Sieyès La Beaume, Tixedor, Kegnauld d'Epercy, La 

 Jaqueminière, Dauchy, Moyot, Heriioux, Augier. 



M. le Président a fait la distribution de plusieurs lettres et mé- 

 moires, savoir : 



1" Un mémoire de la communauté des marchands de vieux 

 meubles de Poitiers, agrégés au corps des tailleurs de cette ville. 

 Ils se plaignent de ce qu'ils sont obligés à recevoir quatre visites 

 par an des syndics des tailleurs, sous prétexte de voir s'ils ne 

 travaillent rien de neuf et que chacune de ces visites, taxée origi- 

 nairement 5 sols, est aujourd'hui taxée à 20 sols. Ce mémoire, 

 numéroté 34o, a été remis à M. Roussillou. 



2" Un mémoire dus'' Bessières, négociant à Gramat, enQuercy'^^ 

 certifié par les maire et consuls de la ville. 11 demande que la navi- 

 gation de la Dordogne soit rendue moins dangereuse en faisant 

 couper les arbres plantés sur les bords qui empêchefit le tirage 

 des bœufs'^l Ce mémoire, numéroté 3/n, a été remis à M. Mey- 

 nier, qui, après en avoir pris connaissance et l'avoir communiqué 

 au Comité, a pensé qu'il regarde la Justice ou le département. 



Le Comité, en adoptant les conclusions de M. le Rapporteur, l'a 

 autorisé à écrire dans cet esprit à l'auteur. 



3" Un mémoire , sans signature et sans date , pour engager l'As- 

 semblée à rendre un décret par lequel elle déclare que les privi- 

 lèges accordés aux défrichements et aux dessèchements ne sont 

 pas abolis par les décrets qui soumettent aux impositions les biens 

 des privilégiés f^l Ce mémoire, numéroté 3 4 2, a été remis à 

 AL de Lamerville, qui, après en avoir pris connaissance et l'avoir 

 communiqué au Comité, a conclu à ce qu'il soit ajourné jus- 

 qu'après le décret sur les dessèchements. 



Le (Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur'''. 



''^> Loi, arrondissement (le (juiirdon. légiés seraient imposés, pour 1790, 



W La Dordogne est aujourd'hui na- «dans iamèinc; proportion et en la même 



vigahle sur un cours de 2 43 kilo- forme que les autres contribuables, à 



uièlies depuis Meyronne (Lot). raison de leurs propriétés e( l'acultésn. 



-') A ce moment, l'Assemblée avait ''^ L(( mémoire diMuandc a un décret 



seulement décidé (séance du 35 sej»- (|ui conllrme les entrepreneurs de dé- 



teiobre 1789) que les ci-devant privi- l'ricbements de terres incultes et de des- 



