1^(8 PROCES-VERBAUX DU COMITE |it2 Frh. 1790I 



Il a été fait lecture d'une lettre des députés extraordinaires du 

 commerce, pour prévenir qu'ils doivent présenter demain une 

 requête à l'Assemblée nationale, contre le projet de Fabolition de 

 la traite des noirs, et il a été résolu qu'on ne demanderait le ren- 

 voi de cette affaire au Comité qu'auiant que la discussion s'enga- 

 gerait, mais qu'on ne ferait aucune demande si l'Assemblée se 

 déterminait à ajourner la question aux prochaines législatures. 



M. Moyot a fait rapport d'un mémoire sur la franchise du porl. 

 de Lorient. Le rapporteur, sur la demande même des habitants de 

 ce port de faire cesser cette franchise comme nuisible au commerce, 

 a conclu à ce qu'il soit proposé à l'Assemblée nationale le décret 

 suivant : 



Art. l"'. A compter de la publication du présent décret, la 

 ville et le port de Lorient rentreront, quant aux droits de traite, 

 au même état où ils étaient avant l'arrêt du 1 à mai l 'y 8/1. 



Art. 2. Il sera pris par le pouvoir exécutif des précautions suih- 

 santes pour que les marchandises étrangères qui se trouvent dans 

 la ville de Lorient ne puissent point entrer dans le royaume, soit 

 en fraude des droits, soit en contrebande. 



Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur'^'. 



M. Hell a fait lecture des observations sur le projet présenté 

 par le s"" Chevalier pour rendre le Pdiône navigable de Seyssel -' 

 à Genève, et pour faire un canal qui joindrait ce fleuve au Rhin '-''. 

 Il a exposé dans ses conclusions que ce canal, qui serait d'une dé- 

 pense extraordinaire à former, serait de la plus grande utilité à la 

 Suisse et ne produirait pas les mêmes avantages à la France , puis- 

 qu'il passerait pendant tout son cours sur un terrain étranger. 11 a 

 conclu à ce que le mémoire fût imprimé pour que tous les intéressés 

 pussent faire les observations nécessaires à l'Assemblée nationale. 



Le Comité a ajourné à lundi prochain la délibération sur cet 

 objet. 



M. Goudard a mis sous les yeux du Comité un échantillon 

 (!<' toile de fd de coton, ouvrage dont les s" Doux, de Lyon, ont 

 établi une manufacture dans le Beaujolais, pour l'encouragement 



'') Voir te décret du ^7 mars 1790, '^' Haide-Savoie, arrondissenient de 



sanctionné le 90 avril, dans la Collée- Saint-Julien. 



lion des décrets, p. 9/17-9A8. La Iran- W En 1790, la partie du canal du 



(■'lise des port et ville de Lorient avail lîliùne nu Rliiii comprise entre Dôle <'L 



'■lé ré{{lementée par arrêt du Conseil du la Saône était actievée; les travaux ne 



;j() octobre 1789. Voir LsAMBKRT, /?ecuej7 lurent repris que plusieurs années 



lies aiicieniins lois françaises , t. XX Vil, après, sous le Consulat, et achevés eu 



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