|io ,.,':v. 1790] D'AGRICULTURE ET DE COMWERCK. 1A9 



(l(î iaijuclle ils supplient le Comité de soliicil<'r auprès de l'Assem- 

 !)lée nationale la prohibition des couvertures de même genre qui 

 entrent annuellement en France et que les Napolitains surtout ap- 

 ])ortent et vendent à cri public dans toutes les villes du royaume ^^'. 



Le Comit(' a renvoyé cet objet aux commissaires qui s'occupeni 

 (le la réforme des traites pour le prendre en considération. 



M. Hernoux a fait une nouvelle lecture de son rapport sur les 

 mi'moiros de MM. les députés du commerce et des administrateurs 

 de la Compagnie des Indes concernant ïe privilège exclusif de cette 

 compagnie. 



Le (Comité en a ajourné la délibération à la séance prochaine et 

 \f. le Président a exhorté les membres du Comité à se procurei- 

 lous les renseignements et éclaircissements nécessaires pour l'iu- 

 struction d'une affaire aussi importante. 



La séance a été levée à 9 heures un quart. 



Meymer , président ; P.-A. Herwyn, La Jaqueminière, secrétaires. 



QUARANTE-TROISIEME SEANCE. 



l5 FÉVRIER 1790. 



Le Comité d'agriculture et de commerce s'est assemblé aujour- 

 d'hui 10 février 1790. Présents : MM. Meynier de Salinelles, 

 Herwvn, Lasnier de Vaussenay, Hernoux, Hell, Gaschet-Delisle, 

 liamervilie, Riberolles, La Jaqueminière, Moyot, Poncin, Blan- 

 card, Dauchy, Griffon de Romagné, de Lattre. 



M. le Président a fait lecture de deux lettres, l'une de M. de La 

 Luzerne, du 1 •? de ce mois, par laquelle ce Ministre répond que 

 c'est M. le Contrôleur général des finances qui peut seul procurer 

 au Comité la situation exacte des questions qu'il lui a adressées le 

 Il de ce mois, concernant l'utilité dont pourraient être, après l'ex- 

 tinction du plan des traites, les contrôleurs et sous-contrôleurs, 

 nommés en 1788, pour la visite des approvisionnements destinés 

 pour la Marine. 



Jj'aulre, de M. le Contrôleur général, du i3, contenant : 

 1 " envoi d'une copie de chacun des rapports sur lesquels sont in- 

 tervenues des décisions qui ont accordé des encouragements et des 

 secours à diverses fabriques et manufactures, et 9." le bordereau 

 de la dépense supportf'e par la Caisse du commerce en 1780. 



('^ M^Qie requête avait été adn'sséo ;iu Rmcau du ciinmiiMci-. Voir Ro>rvs- 



pav 1" s' Doux, 11' o'i jan\ii'i' I7;)f>. -ikia l'I Lei.ono ,oi/i')Y(^'e (/(c'. page '17(1''. 



